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Déliberation - Deliberation 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT
AVEYRON
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 20 MARS 2026
| | NOMBRE DE MEMBRES | | L’an deux mille vingt-six et les vingt mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette
= = - commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Afférents En exercice Qui ont pris socio-culturelle, sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire. Au conseil Part à la
ici Délibérati Municipal libération Présents: BILCOT Véronique, CARLES Christian, FERRIERES Laurent, FLORENT
11 11 10 Johanna, JUPIN Laurent, LESIEUR Cécile, MAZARS Eliane, MERLET Claude,
VIELLE Sylvie
Absents : LOISEL François
Monsieur MERLET Claude a été nommé secrétaire de séance.
Date de la convocation :
13/03/2026
Date d’affichage :
13/03/2026
OBJET DE LA DELIBERATION
Installation du conseil municipal et
élection du maire
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, maire qui
a déclaré les membres du conseil cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Election du maire
Monsieur MERLET Claude, le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la
présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition du quorum était
2026 / nn6 remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé
qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,
après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
1°" tour de scrutin :
Nombre de bulletin :10
A déduire bulletin blanc :1
Reste pour le nombre de suffrage exprimé :9
Acte rendu exécutoire Maj orité absolue 6
après transmission en Préfecture Hp
par voie dématérialisée le : 2 5 Flu 2076 Ont obtenus :
st publication ou notification du : 1 5 MARS 2026 - Monsieur POUGET Christian : 9
Le maire |
Christian POUGET Monsieur POUGET Christian, ayant obtenu la majorité des vois a été proclamé
Maire et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré les jour, sdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,