Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026 012
Déliberation - Deliberation 2026 028
Déliberation - Deliberation 2026 022
Déliberation - Deliberation 2026 01
Déliberation - Deliberation 2026 024
Déliberation - Deliberation 2026 027
Déliberation - Deliberation 2026 025
Déliberation - Deliberation 2026 018
Déliberation - Deliberation 2026 011
Déliberation - Deliberation 2026 06
Déliberation - Deliberation 2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
[[ NOMBRE DE MEMBRES [|
Afférents
Au conseil
Municipal
11
En exercice
11
Qui ont pris
Part à la
Délibération
10
Date de la convocation :
13/03/2026
Date d’affichage :
13/03/2026
OBJET DE LA DELIBERATION
Fixation du montant des indemnités de
fonction des adjoints
2026/0n9
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du : y
Le maire
Christian POUGET
{
il $ ad mn
5 MARS 2006
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle socio-culturelle, sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : BILCOT Véronique, CARLES Christian, FERRIERES Laurent, FLORENT
Johanna, JUPIN Laurent, LESIEUR Cécile, MAZARS Eliane, MERLET Claude, VIELLE
Sylvie.
Absent : LOISEL François
Monsieur MERLET Claude a été nommé secrétaire de séance.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maire, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20/03/2026 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 20/03/2026 portant délégation de fonctions à monsieur Claude MERLET et madame Sylvie VIELLE adjoints,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour les communes de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.99 %,
Monsieur le Maire proposes limiter l’indice brut au taux de 9.90%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoints comme suit :
- {adjoint 9,90 % de l’indice brut terminal avec effet au 20/03/2026 - 2% adjoint 9,90 % de l’indice brut terminal avec effet au 20/03/2026
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois. et. an susdits,
Pour extrait conforme, LT 3cgS'S0c
%
00'G
006
9P
SUIOW
JU81N€7
Nidnf
opz
3
76'90ÿ
%
066
00G
8p
SUIOW
SINAS
17111A
quIO{py
21
976
90ÿ
%06°6
00
8P
SUIOW
|
92PNETO
L11H3N
a11e
3
8L1'8toL
%
0S'GC
00
9P
SUIOW
|
uensuu9
1391
enbnqnd
uonouoy
e]
(syue1iqeH)
:UOH9U0-+
in1q
S\9nSUaLU
SJUEJUOW
|
2P
JEUILUI9]
1n1q
991PU]
#
uonendod
WOU9Id
‘LUON
‘SININHd
2P
8UnLUO9
E]
Sp
sn]9
xne
saano)e
SaULUapUI
sep
ne1nde981
nes)qel
9cCOC
SIEUI
GT
NP
0/920€
.U
UONHEISQN9EP
E1
E SXSUUY