Arrêté - arrete debit de boisson

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Arrêté - arrete debit de boisson Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune d'Ottange. Lien du pdf (Arrêté - arrete debit de boisson)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, 1

N°19/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE D’OTTANGE

39 Rue Principale 57840

 03 82 50 53 33

mairie.ottange@gmail.com

ARRETE DU MAIRE

AUTORISANT L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2ème CATEGORIE

Le Maire de la Commune d’OTTANGE,

• VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-1, L.2542-2, L2542-3.

• VU, l’article L. 3334 - 2 aliénas 2 et 3, l’article L. 3321-1, du Code de la Santé Publique. • VU, l’arrêté préfectoral N° 2011 – DLP/1 – 498 du 6 décembre 2011 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle.

• CONSIDERANT, la demande présentée par Monsieur BERTONI Gilles, Président du comité des festivités d’OTTANGE en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, le dimanche 24 juin 2024 de 07 heures à 22 heures, à l’occasion de la Foire annuelle de la St Jean et de la braderie.

• CONSIDERANT, que l’association pétitionnaire a déjà bénéficié de plusieurs autorisations délivrées par l’autorité municipale au cours des années précédentes.

• CONSIDERANT, que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé. • CONSIDERANT, qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires à la sé- curité publique.

ARRETE

• ARTICLE 1 : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur BERTONI Gilles, Président du comité des festivités d’OTTANGE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, le dimanche 23 juin 2024 de 07 heures à 22 heures, à l’occasion de la Foire annuelle de la St Jean et de la braderie.

• ARTICLE 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons tempo- raire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L 3321-1 du code de la santé publique.

• ARTICLE 3 : Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’AUDUN LE TICHE et tous les agents de la force publique sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté.

Ottange le, 04/06/2024

Madame le Maire,

MENICHETTI Fabienne