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Arrêté - arrete debit boisson 15 03
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit boisson 15 03)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Date
de
l'arrêté
:
03/03/2025
République
Française
Département
: VOSGES
Objet :
Arrondissement
: Épinal
autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boisson
ESSEGNEY
- Commune
du
15.03.2025
pour
soirée
carnaval
ARRÊTÉ
N°
AR_010 2025
portant
autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boisson
du
15.03.2025
pour
soirée
carnaval
Le
Maïre
de
la Commune
de
ESSEGNEY
Vu l'arrêté de M.
le Préfet sur la police
des
lieux publics,
pris en
application des
articles L3335-1
et L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
les articles
L2212-1
et L2212-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles L3331-1
et L3334-2
du Code
de
la Santé
Publique,
Vu la demande
formulée
par Mme
Carole
VANDAMME,
représentante
de
l'association ELAN,
13,
rue
Bienheureux
JM
Moye
88130
Essegney,
Arrête
:
Article
1
:
Madame
VANDAMME
Carok,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
du
samedi
15
mars
2025
de
19
H
30
à dimanche
16
mars
2025
à
5
H
00
du
matin
à l'occasion
de
la
soirée
carnaval
organisée
par
l'association
EÉLAN. Article
2
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel que
définit
l'article
L.L
du
code
des
débits
de
boissons,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fèrmentées
non
distillées,
à savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degré
d'alcool.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera notifié
à M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Charmes
ainsi qu'au
pétitionnaire
visé
à l'article premier.
Fait
en Mairie,
le
3 mars
2025
Le
Maire,
Eric JACOTÉ
AR 010 2025 Fait
à ESSEGNEY,
le 03
mars
2025
AR_010_2025