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Arrêté - debit de boisson
Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune d'Ottange.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
1
N°23/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE D’OTTANGE
39 Rue Principale 57840
03 82 50 53 33
mairie.ottange@gmail.com
ARRETE DU MAIRE
AUTORISANT L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2ème CATEGORIE A L’OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE
Le Maire de la Commune d’OTTANGE,
• VU, l’article L. 3334 - 2 aliénas 2 et 3 du Code de la Santé Publique.
• VU, l’arrêté préfectoral N° 97 - DRLP / 1 – 189 du 18 Avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle.
• CONSIDERANT, qu’en raison de la fête nationale, du tir du feu d’artifices, ainsi que l’occupation du domaine public par un bal sur le parking de la Salle L’EON, rue de la Digue à Ottange, il est nécessaire pour permettre le bon déroulement de la manifestation, d’autoriser l’ouverture temporaire d’un débit de boissons de deuxième catégorie.
ARRETONS
• ARTICLE 1: En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, une auto- risation pour ouvrir temporairement un débit de boissons de 2ème catégorie, le samedi 13 juil- let 2024 de 18 heures à 02 heures 30 minutes sur le parking de la Salle L’EON d’OTTANGE, à l’occasion de la fête nationale.
• ARTICLE 2 : L’autorité de Gendarmerie est chargée de l’application du présent arrêté. • ARTICLE 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Comman- dant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’AUDUN LE TICHE.
Ottange le, 11 JUIN 2024
Madame le Maire,
MENICHETTI Fabienne.