Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 24 24
Arrêté - AR 24 17
Arrêté - AR 24 25
Arrêté - AR 24 15
Arrêté - AR 24 16
Arrêté - AR 24 31
Arrêté - AR 24 104
Arrêté - AR 24 14
Arrêté - AR 24 18
Arrêté - AR 24 129 AXIONE Fibre sur Commune
Arrêté - AR 24 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
J
VILLE
D'UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-26
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Modification
de
la
circulation
-
Allée
André
Goyard
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25,
R
417-3
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
l'arrêté
Municipal
n°
96/105
du
8 juillet
1996 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
est
plus
prudent
de
ralentir
la
vitesse
des
usagers
à
proximité
du
groupe
scolaire
de
Pringolliet
notamment
sur
l'Allée
André
Goyard,
ARRETE
:
Article
1er :
Chapitre
III -
SIGNALISATION
SPECIALE
Article
12
: CIRCULATION
SPECIFIQUE
c)
Ralentisseurs
Il convient
de
rajouter
:
-_
Allée
André
Goyard
Article
2 :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3:
Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale ;
. Service
Cadre
de
Vie ;
. Services
techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le
10
janvier
2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
1 0
JAN,
2024
Pour
le
Maire
Empêché,