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Arrêté - AR 24 26
Arrêté - AR 24 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
V
VILLE
D’UGINE
{
ARRETES
MUNICIPAL
N° 2024-104
HÈNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Cérémonie
du
8
mai
Fermeture
rue
de
la
Mairie
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R411-8,
R411-25,
R411-26,
R411-27,
R417-10,
L325-1
et
suivants
du
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967, Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
que
la
Commune
organisera
la
commémoration
du
08
mai
1945,
sur
la
place
du
monument
aux
morts,
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
cérémonie,
un
vin
d'honneur
sera
servi
devant
l'entrée
de
la
Mairie,
Considérant
que
cela
entraînera
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
rue
de
la
Mairie,
ARRETE
Article
1er :
Dans
le
cadre
de
cette
cérémonie
qui
se
déroulera
place
du
monument
aux
morts
et
rue
de
la
Mairie,
le
mercredi
08
mai
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
Mairie
du
mardi
07
mai
à
partir
de
19h00
au
samedi
08
mai
2024
à
14h00.
Atticle 2 : La
Police
municipale
sera
chargée
d'assurer
le service
d'ordre
de
la cérémonie.
Atticle
3
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
06
novembre
1992,
relatif
à
la
signalisation
routière.
La
fourniture
des
barrières
et
des
panneaux
de
règlementaires
seront
à
la
charge
des
services
techniques
de
la
commune.
La
Police
municipale
sera
chargée
d'assurer
la
fermeture
de
la
rue
de
la
Mairie
le
mardi
07
mai
à
partir
de
19h00
par
la
pose
de
barrière
à
l'entrée
et fin
de
cette
rue.
Atticle
4 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers.
Article
5 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
la
commune
dès
la fin
de
la
cérémonie. LA
COMMUNE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DE
LA
CEREMONIE
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
DES
USAGERS.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX. Article
6
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis à :
. Commune
d'Ugine ;
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours ;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
. Services
Techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
11
avril
2024
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur :
wwyw.telerecours.fr Notifié
le
15
AVR
2024
Z/Nichel CHEVALLIER
ZA)
Maire
Adjoint