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Procès Verbal - 0.2 Proces verbal de la seance du CM du 06 mai 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.2 Proces verbal de la seance du CM du 06 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
Fu secrétariat des DL assemblees
Cità di Portivechju
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-six, le six du mois de mai à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO- VECCHIO, régulièrement convoqué le 29 avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI : Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Santina FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Grégory SUSINI: Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI : Stéphane BLOUIN : Claire ROCCA SERRA : Pierre-Louis PELLEGRINO Stéphanie PAPI: Dominique BATTINI: Olivia TERRAZZONI : Pierre CESARI: Emma FORCONI: Chjara TAFANI: Georges MELA: Jean-Michel SAULI: Anaïs TUBIANA: Alexis VINCENT CASTEELI: Marine ASTUTO ; Guy-Marc NICOLAÏ ; Michel CHIOCCA.
Absents : Didier LORENZINI ; Jean-Yves CASTELLI ; Vincent BERETTI : Cyril PÈRES CESARI ; Vannina CHIARELLI- LUZ.
Avaient donné procuration : Didier LORENZINI à Paule COLONNA CÉSAR! ; Jean-Yves CASTELLI à Stéphanie PAPI : Vincent BERETTI à Nathalie APOSTOLATOS : Cyril PERES CESARI à Jacky AGOSTINI :; Vannina CHIARELLI- LUZI à Guy-Marc NICOLAÏ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Chjara TAFANI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 1/8
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes :
À - Compte Rendu de Décisions n° 04/2026
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1- FINANCES
11 - Subventions aux associations - Exercice 2026.
12 - Contrat de prestations de services à la plateforme de vente aux enchères AGORASTORE - Avenant n°1.
2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
21 - Commission communale des impôts directs (CCID).
2.2 - Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Corse.
2.3 - Approbation d'une convention type de mise à disposition des véhicules communaux.
3 - ANIMATION
Approbation des modalités d'organisation de « L'Aria Marina », installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2026.
4 - SPORTS
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - Convention type de mise à disposition temporaire du terrain synthétique en autonomie du Complexe sportif du Pruneddu.
5 - AFFAIRES MARITIMES
5.1 - Subvention à l'association « Ecole de voile grand sud plaisance ».
5.2 - Subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) - Station de Porto-Vecchio.
6 - ÉDUCATION
Langue corse - Extension de la filière bilingue à l'ensemble de l'école maternelle Pifanu.
7 - RESSOURCES HUMAINES
7. - Surveillance des plages et du littoral - Mise en place de postes de surveillance par la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2026.
7.2 - Renouvellement du Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune et le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS).
7.3 - Mise à jour du tableau des effectifs.
D Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1- FINANCES
11 - Subventions aux associations - Exercice 2026.
> Rapport au Conseil Municipal
> Tableau de répartition des subventions aux associations
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 218
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026 12 - Contrat de prestations de services à la plateforme de vente aux enchères AGORASTORE - Avenant n°1. > Rapport au Conseil Municipal
> Projet d'avenant n° 1 AGORASTORE
{Le document n'est pas reproduit mais consultable dans ie dossier du Conseil Municipal Google drive)
2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2.1 - Commission communale des impôts directs (CCID).
> Rapport au Conseil Municipal
> Liste vierge
2.2 - Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Corse. > Rapport au Conseil Municipal
23 - Approbation d'une convention type de mise à disposition des véhicules communaux. > Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention type de mise à disposition des véhicules communaux
3 - ANIMATION
Approbation des modalités d'organisation de « L'Aria Marina », installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2026.
> Rapport au Conseil Municipal
4 - SPORTS
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - Convention type de mise à disposition temporaire du terrain synthétique en autonomie du Complexe sportif du Pruneddu.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention type de mise à disposition temporaire du terrain synthétique en autonomie du Complexe sportif du Pruneddu
5 - AFFAIRES MARITIMES
5.1 - Subvention à l'association « Ecole de voile grand sud plaisance ». > Rapport au Conseil Municipal
5.2 - Subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) - Station de Porto-Vecchio. > Rapport au Conseil Municipal
6 - ÉDUCATION
Langue corse - Extension de la filière bilingue à l'ensemble de l'école maternelle Pifanu. >. Rapport au Conseil Municipal
7 - RESSOURCES HUMAINES
71 - Surveillance des plages et du littoral - Mise en place de postes de surveillance par la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2026.
>. Rapport au Conseil Municipal
> Convention SNSM 2026
> Annexe à la convention SNSM 2026
{La convention et l'annexe ne sont pas reproduites mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
72 - Renouvellement du Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune et le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS).
> Rapport au Conseil Municipal
> Annexe à la délibération du Comité Social! Territorial
7.3 - Mise à jour du tableau des effectifs.
> Rapport au Conseil Municipal
> Tableau des effectifs
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 3/8
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 26/080/F
FINANCES
Subventions aux associations - Exercice 2026.
llest alloué conformément au tableau, les subventions de fonctionnement restantes aux associations pour un montant de 551 850.00 €, portant à 692 600,00 € le total des subventions allouées aux associations pour l'année 2026.
L'attribution d'une subvention à une association est conditionnée par la présentation par celle-ci d'un dossier de demande répondant de manière exhaustive aux exigences de la Commune et que son versement est strictement subordonné au respect le plus rigoureux par l'association bénéficiaire de ses engagements et de la production, sil y a lieu, des pièces justificatives prévues par la décision de l'assemblée, notamment lorsque la subvention s'insère dans un cadre conventionnel.
Le Maire est chargé de mettre en place et de signer une convention avec une association bénéficiaire d'une subvention chaque fois que celle-ci s'impose légalement, ou que cela s'avère nécessaire au regard des attentes de la commune dans le domaine d'activité concerné. Celles-ci devant être précisées dans les deux cas. Pour toute subvention allouée, un compte d'emploi devra être produit par l'association bénéficiaire au plus tard le 31 décembre.
Le Maire est autorisé à définir Un échéancier de versement pour les subventions dont le montant attribué par le conseil municipal est supérieur à 10 000,00 €.
Se sont retirés : Véronique FILIPPI, Vincent GAMBINE Stéphanie PAPI (Jean-Yves CASTELLI procuration). Pierre CESARI, Chjara TAFANI et Michel CHIOCCA.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI Jacky AGOSTINL Véronique FILIPPI, Vincent GAMBINI, Nathalie MAISETTI Pierre- Louis PELLEGRINO, Georges MELA et Jean-Michel SAULI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/081/F
FINANCES
Contrat de prestations de services à la plateforme de vente aux enchères AGORASTORE - Avenant n°1.
L'avenant n°1 au contrat de prestations de services de la plateforme AGORASTORE est approuvé.
Le Maire est autorisé à signer l'avenant n°1.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/082/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Commission communale des impôts directs (CCID).
La liste des personnes parmi lesquelles le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Corse du Sud désignera 8 (huit) commissaires titulaires et 8 (huit) commissaires suppléants devant siéger au sein de la commission communale des impôts directs pendant la durée du présent mandat est établie comme suit :
1 GIRASCHI Michel 17 BERETTI Vincent
2 APOSTOLATOS Nathalie 18 ZANNINI Marie, Jeanne
3 AGOSTINI Jacky 19 ROCCA SERRA Claire
4 FILIPPI Véronique 20 CASTEELI Jean-Yves
5 FERRACCI Santina 21 BLOUIN Stéphane
6 MAISETTI Nathalie 22 CASTELLI Nathalie
7 SUSINI Grégory 23 CASTEELI Aymerick
8 BATTINI Dominique 24 QUILICI Patricia
9 PAPI Stéphanie époux MANTEI 25 BOTTI Jean-Baptiste
10 CESARI Pierre 26 STROMBONI Jeanne
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 418
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Ï COLONNA CESARI Paule époux LAIGNIER 27 REY Didier
12 PELLEGRINO Pierre-Louis épouse CIABRINI 28 TUBIANA Anaïs
13 MELA Georges 29 CHIARELLI-LUZI Michèle
14 SAULI Jean-Michel 30 FERRACCI Nicole
15 NICOLAÏ Guy-Marc 31 PRIETTO Pierre-Xavier
16 CHIOCCA Michel 32 PAOLI Gilles
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N° 26/083/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Corse.
Le renouvellement de l'adhésion de la Commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Corse est
approuvé.
l'est acquitté la cotisation annuelle à hauteur de 500 €. conformément au barème fixé par l'association.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à représenter la Commune au sein de l'Assemblée Générale de l'association.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Nathalie APOSTOLATOS, Jean-Michel SAULI et Guy-Marc NICOLAÏ.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/084/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation d'une convention type de mise à disposition des véhicules communaux.
Il est approuvé la convention type de mise à disposition des véhicules communaux.
Le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes et effectuer toutes les diligences nécessaires.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINL Nathalie APOSTOLATOS, Jacky AGOSTINI, Véronique FILIPPI, Vincent GAMBINI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI
N° 26/085/ANIM
ANIMATION
Approbation des modalités d'organisation de « L'Aria Marina », installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2026.
Les modalités d'organisation de « ‘Aria Marina » sont approuvées, installation d'exposants au Quai Pasquate PAOLI durant la saison estivale selon le calendrier et les horaires ci-après :
Chaque jeudi du 1° juillet au 81 août 2026, inclus à partir de 18 h jusqu'à minuit.
Les tarifs de cette animation estivale sont fixés comme suit :
> 20€ le mètre linéaire chaque jour de présence {avec un minimum de 2 mêtres linéaires et un maximum de 4 mètres linéaires par exposant, pour une profondeur maximale ne devant pas excéder 2 mètres).
> Un forfait pour l'ensemble de la saison estivale sera également proposé, au tarif de 15 € le mètre linéaire pour chaque jour de présence (avec un minimum de 2 mètres linéaires et un maximum de 4 mètres linéaires par exposant, pour une profondeur maximale ne devant pas excéder les 2 mètres).
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINL Vincent GAMBINI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 221-285 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 5/8
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI
N° 26/086/SPORT
SPORTS
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - Convention type de mise à disposition temporaire du terrain synthétique en autonomie du Complexe sportif du Pruneddu.
La convention type de mise à disposition temporaire en autonomie du terrain synthétique du complexe sportif du Pruneddu au profit des associations est approuvée.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer les conventions correspondantes et prendre toutes les diligences nécessaires.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Véronique FILIPPI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/087JAFF MAR
AFFAIRES MARITIMES
Subvention à l'association « Ecole de voile grand sud plaisance ».
llest accordé une subvention d'un montant de 5 000,00 € (Cinq mille euros) à l'école de voile grand sud plaisance en vue d'organiser des régates au Port de Plaisance de Portivechju.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINL Véronique FILIPPI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/088/AFF MAR
AFFAIRES MARITIMES
Subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) - Station de Porto-Vecchio.
l'est accordé une subvention d'un montant de 8 000.00 € (Huit mille euros) à la Société Nationale de Sauvetage en Mer - Station de Porto-Vecchio.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI
N° 26/089/ÉDUC
ÉDUCATION
Langue corse - Extension de la filière bilingue à l'ensemble de l'école maternelle Pifanu.
Îlest donné un avis favorable à l'extension de la filière bilingue à l'ensemble de l'école maternelle Pifanu.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Nathalie MAISETTI et Guy-Marc NICOLAÏ.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/090/RH
RESSOURCES HUMAINES
Surveillance des plages et du littoral - Mise en place de postes de surveillance par la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2026.
La convention relative à la mise à disposition de sauveteurs de la Société Nationale de Sauvetage en Mer et au recrutement de sauveteurs de la SNSM, est approuvée.
Articles L. 2121-28 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 6/8
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le Maire est autorisé à intervenir à la signature des documents visés à l'article 1 ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI Stéphane BLOUIN et Claire ROCCA SERRA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/091/RH
RESSOURCES HUMAINES
Renouvellement du Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS}).
Il est renouvelé le Comité Social Territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du CCAS dans les conditions énoncées par le Code Général de la Fonction Publique et par le décret n° 2021 571 du 10 mai 2021 précité compétent, et d'instituer une formation spécialisée en matière de santé. de sécurité et de conditions de travail.
l'est fixé le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial commun à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, et de fixer le même nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée.
L'avis des représentants de la collectivité et du CCAS sera recueilli sur toutes les questions sur lesquelles ces instances sont amenées à se prononcer, et de maintenir le paritarisme numérique au sein de ces deux instances en fixant Un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Compte-tenu du nombre de représentants du personnel titulaires fixé, les listes de candidats déposées par les organisations syndicales, lors des prochaines élections, devront comporter un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein du Comité Social Territorial commun, conformément au tableau joint en annexe.
Monsieur le Président du Centre de Gestion de Corse du Sud sera informé du renouvellement de ce Comité Social Territorial commun et de lui transmettre la présente délibération et de la communiquer aux organisations syndicales qui en feront la demande.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/092/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
l'est modifié trois (3) emplois comme indiqué dans le tableau.
est créé un (1) emploi comme indiqué dans le tableau.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration d'un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d'un agent contractuel de droit public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en vigueur.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 718
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026 Le secrétaire de séance,
Jean-Christophe ANGELINI
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 8/8
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026