Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0.2 Proces verbal de la seance du CM du 06 mai 202
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 15 juillet
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 15 juillet
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 10 juillet 2023
Procès Verbal - 8 Proces verbal de la seance du 10 juillet 2023
Procès Verbal - 5 Proces verbal de la seance du CM du 24 avril 202
Déliberation - 0.2 CRD 08 2024
Ordre du Jour - 0.2 ORDRE DU JOUR
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 09 septemb
Procès Verbal - 1 Proces verbal de la seance du CM du 22 janvier 2
Procès Verbal - 0.2 Proces verbal de la seance du CM du 29 juillet 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.2 Proces verbal de la seance du CM du 29 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
I Secrétariat des I assemblées
| Cita di Portivechju
nn
nr
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2024
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 23 juillet 2024 s ’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI; Dumenica
VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie
MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ;
Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Jean-Claude TAFANI; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI; Nathalie CASTELLI; Antoine LASTRAJOLl ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Jean-Michel
SAULI.
Avaient donné procuration : Nathalie CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS; Vincent GAMBINI à Jacky
AGOSTINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Marcu Antonu TAFANI à Dumenica VERDONI ; Jean-Michel
SAULI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2024 1/5 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes :
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 - URBANISME
1.1 - DOCOBAS (Document d'Objectif Agricole et Sylvicole) - Définition de la stratégie du territoire - Actualisation de la
carte des enjeux et des périmètres d’intervention - Volet agricole.
1.2 - Charte paysagère et architecturale - Guide conseil - Actualisation de fiches conseils.
1.3 - Plan Local d'Urbanisme - Arrêt et bilan de la concertation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Portivechju.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1-URBANISME
1.1 - DOCOBAS (Document d'Objectif Agricole et Sylvicole) - Définition de la stratégie du territoire - Actualisation de la
carte des enjeux et des périmètres d'intervention - Volet agricole.
> Rapport au Conseil Municipal
> Document d'Objectif Agricole et Sylvicole - Définition de la stratégie du territoire
1.2 - Charte paysagère et architecturale - Guide conseil - Actualisation de fiches conseils.
> Rapport au Conseil Municipal
> Charte paysagère et architecturale - Guide conseil
1.3 - Plan Local d'Urbanisme - Arrêt et bilan de la concertation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Portivechju.
> Rapport au Conseil Municipal
> Vous trouverez les documents relatifs au PLU en cliquant sur le lien.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2024 2/5 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 24/102/URB
URBANISME
DOCOBAS (Document d'Objectif Agricole et Sylvicole) - Définition de la stratégie du territoire - Actualisation de la carte des
enjeux et des périmètres d'intervention - Volet agricole.
Il est approuvé l'actualisation de la carte des enjeux et des périmètres d'intervention - Volet agricole comme suit :
<1° s
PHWt*» 0«*n¥ lui prjlim MwMlilH/11
ntvrrim tm tJhlbs mriimri
pi pium •! wîrvwi
tnmimwmKHngH
(*tj-.|./.l fiàilüW Un
Le Maire ou son représentant est autorisé à mettre en œuvre la stratégie du territoire du territoire DOCOBAS avec les périmètres
d'intervention actualisés et à signer tout document y afférent.
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Nathalie APOSTOLATOS. Santina FERRACCI, Camille de ROCCA SERRA,
Georges MELA, Etienne CESARI et Florence VALLI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N° 24/103/URB
URBANISME
Charte paysagère et architecturale - Guide conseil - Actualisation de fiches conseils.
Il est approuvé l'actualisation des fiches conseils présentent dans le « Guide conseil » de la Charte Architecturale et Paysagère de
Portivechju, comme suit :
- Fiche conseil 1 - page 8 : actualisée
- Fiche conseil 1 - page 9 : actualisée
- Fiche conseil 2 - page 19 : actualisée
- Fiche conseil 3 - page 24 : actualisée
- Fiche conseil 4 - page 27 : ajoutée (les antennes relais)
- Fiche conseil 4 - page 28 : ajoutée (les antennes relais)
- Fiche conseil 6 - page 30 : actualisée
- Fiche conseil 6 - page 32 : actualisée
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2024 3/5 N® DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le Maire ou son représentant est autorisé à mettre en oeuvre le « Guide conseil » de la Charte Architecturale et Paysagère avec
l’actualisation des fiches conseils, et à signer tout document y afférent.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINL Dumenica VERDONI. Nathalie APOSTOLATOS. Jeanne STROMBONI, Camille de
ROCCA SERRA, Georges MELA, Florence VALLI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N® 24/104/URB
URBANISME
Plan Local d'Urbanisme - Arrêt et bilan de la concertation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Portivechju.
Le bilan de la concertation est approuvé par Monsieur le Maire.
Le plan local d’urbanisme est arrêté tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Il est soumis pour avis le projet de plan local d'urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes,
aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et aux présidents des associations agréées
qui en ont déjà fait la demande ou qui en feront la demande.
La présente délibération :
> Sera transmise, avec le dossier y joint, au représentant de l'Etat dans le cadre de l’exercice de son contrôle de légalité.
> Sera tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
> Sera affichée pendant un mois en mairie.
> La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Chacune des formalités de publicité ci-dessus mentionnera que le dossier peut être consulté en mairie aux heures et jours
habituels d'ouverture.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Camille de ROCCA SERRA, Georges MELA. Etienne CESARI.
Florence VALLI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2024 4/5 Le secrétaire de séance, Le Maije,
fio/ £ , - r \<^\
S»# ean-Christophe ANGELINI
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2024 5/5