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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit,
E I i?s ceràœdes JU | Cita di Portivechju
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-
VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 février 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGEUNI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI;
Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule COLONNA CESARI ;
Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Nathalie
CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu
TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration: Dumenica VERDONI à Nathalie MAISETTI; Jean-Claude TAFANI à Gérard
CESARI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-
Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 1/10 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes :
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
B - Compte Rendu de Décisions n° 01/2025.
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Information aux conseillers municipaux sur l’état d’avancement du dossier sur les travaux d’aménagement de la rue
Vincentellu d'Isfria (RD 368) concernant le vote de la Collectivité de Corse et la convention communale.
1 - RÉNOVATION URBAINE
Opération : U Borgu in Mossa - Projet global de stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un
développement touristique durable.
2 - TOURISME
Instauration d’un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage de locaux d'habitation et des conditions de
délivrance - Mise à jour du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement
d'usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée.
3-SPORTS
Augmentation de la participation de la commune de Portivechju à la Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) SC BASTIA.
4-ACTION SOCIALE
Rapport d'activité du Centre Communal d'Action Sociale de Portivechju (CCAS).
5 - AFFAIRES MARITIMES
Subvention à l'association « Ecole de voile grand sud plaisance ».
6-LOGEMENT
A Quercetta : organisation d’un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction et la réhabilitation de 31 logements
sociaux et communaux.
7 - AEP / ASSAINISSEMENT
Remise gracieuse de dette - Facture du service de l’eau et de l'assainissement.
8 - ETAT CIVIL
Création d'un concours primé pour la réalisation d'une lithographie remise lors de la célébration des mariages sur la
commune de Portivechju.
9 - RESSOURCES HUMAINES
9.1 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics
momentanément indisponibles - Abrogation de la délibération n° 17/128/P du 16 novembre 2017.
9.2 - Emploi d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en i'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 2/10 9.3 - Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2025.
9.4 - Mise à jour du tableau des effectifs.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - RÉNOVATION URBAINE
Opération : U Borgu in Mossa - Projet global de stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable.
> Rapport au Conseil Municipal
2 - TOURISME
Instauration d'un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage de locaux d'habitation et des conditions de
délivrance - Mise à jour du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement
d'usage des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de la mise à jour du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de
changement d'usage des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée
3-SPORTS
Approbation de la participation de la ville de Porto-Vecchio à la Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) constitué
par le Sporting Club de Bastia (SCB).
> Rapport au Conseil Municipal
> Cartula « paese Turchinu » - Engagement de souscription de parts de capital
4-ACTION SOCIALE
Rapport d'activité du Centre Communal d'Action Sociale de Portivechju (CCAS).
> Rapport au Conseil Municipal
> Rapport d'activité
5-AFFAIRES MARITIMES
Subvention à l'association « Ecole de voile grand sud plaisance ».
> Rapport au Conseil Municipal
6 - LOGEMENT
A Quercetta : organisation d'un concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction et la réhabilitation de 31 logements
sociaux et communaux.
> Rapport au Conseil Municipal
7-AEP/ASSAINISSEMENT
Remise gracieuse de dette - Facture du service de l'eau et de l'assainissement.
> Rapport au Conseil Municipal
8-ETATCIVIL
Création d'un concours primé pour la réalisation d'une lithographie remise lors de la célébration des mariages sur la
commune de Portivechju.
> Rapport au Conseil Municipal
> Règlement de concours
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 3/10 9 - RESSOURCES HUMAINES
9.1 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics
momentanément indisponibles - Abrogation de la délibération n° 17/128/P du 16 novembre 2017.
> Rapport au Conseil Municipal
9.2 - Emploi d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
> Rapport au Conseil Municipal
9.3 - Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2025.
> Rapport au Conseil Municipal
9.4 - Mise à jour du tableau des effectifs.
> Rapport au Conseil Municipal
> Tableau des effectifs
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 4/10 Monsieur le Maire propose d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour de la convocation du 03 février 2025 :
> LOGEMENT - Immeuble MARCELLESI - Acceptation définitive sans charges ni conditions des lots 5 et 8 de la copropriété cadastrée section AE n° 114.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 5/10 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEURS : Jacky AGOSTINI et Nathalie APOSTOLATOS N® 25/019/RÉNO URB
RÉNOVATION URBAINE
Opération : U Borgu in Mossa - Projet global de stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un
développement touristique durable.
Le projet global de stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable
est approuvé, pour un coût prévisionnel de I 854 528,53 € HT soit 2 055 294,00 < TTC.
Le plan de financement de l'opération est approuvé tel qu'indiqué ci-dessous :
Désignation Montants en < Taux
Dépense éligible HT
; Etudes
j Travaux
Aides publiques
1854 528,53 <
153 126,2) €
I 701 402,32 <
1483 622,83 €
1 483 622,83 <
370 905,70 €
200 765,47 €
571 671,17 €
2 055 294.00 C
80%
Total aides: 80%
[Part communale HT
■Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC
20%
La fonction de chef de file est approuvée pour la commune de Portivechju.
Le Maire est autorisé à solliciter les différents partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations.
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI. Jacky AGOSTINI. Nathalie APOSTOLATOS. Georges MELA.
Etienne CESARI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Santina FERRACCI
N° 25/020/TOUR
TOURISME
Instauration d'un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage de locaux d'habitation et des conditions de délivrance
- Mise à jour du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage des locaux
d'habitation en meublés touristiques de courte durée.
Le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage des locaux d’habitation en
meublés touristiques est mis à jour.
Le Maire est autorisé à prendre toute mesure et à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération et à la
concrétisation du présent dispositif, dont la mise en œuvre relèvera de l’autorité communale.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI. Claire ROCCA SERRA, Santina FERRACCI et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEURS : Véronique FILIPPI et Vincent GAMBINI
N° 25/021/SPORT
SPORTS
Augmentation de la participation de la commune de Portivechju à la Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC) SC BASTIA.
Il est attribué une participation supplémentaire de 15 000 €, afin de renforcer l'adhésion de la commune de Portivechju à la
Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) constituée par le Sporting Club de Bastia (SCB).
Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires et à effectuer toutes les diligences nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI. Véronique FILIPPI. Vincent GAMBINI, Georges MELA et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 6/10 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Didier LORENZINI
N° 25/022/AS
ACTION SOCIALE
Rapport d'activité du Centre Communal d'Action Sociale de Portivechju (CCAS).
Après l'exposé commenté des données synthétiques mises à la disposition des membres de l'assemblée, et présentation des
actions engagées dans le cadre de l'exercice de ses compétences obligatoires et facultatives, le Conseil Municipal, après en avoir
débattu et ayant constaté que la discussion était close, a mis unanimement fin au débat.
Il est pris acte du rapport d'activité du Centre Communal d’Action Social de Portivechju.
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Emmanuelle GIRASCHI. Vincent GAMBINI. Didier LORENZINI, Nathalie
MAISETTI, Claire ROCCA SERRA et Jean-Michel SAULI.
RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI
N° 25/023/AFF MAR
AFFAIRES MARITIMES
Subvention à l'association « Ecole de voile grand sud plaisance ».
Une subvention d'un montant de 5 000,00 < (Cinq mille euros) est accordée à l'école de voile grand sud plaisance en vue
d'organiser des régates au Port de Plaisance de Portivechju.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la bonne
exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Véronique FILIPPI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 25/024/LOG
LOGEMENT
A Quercetta : organisation d’un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction et la réhabilitation de 31 logements sociaux et
communaux.
Il est approuvé l'organisation d'un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation de 31 logements sociaux et
communaux.
L'installation et la composition de la commission technique sont approuvées.
Le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché de
maîtrise d’œuvre et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Maire est autorisé à désigner nominativement les membres du jury de concours par arrêté municipal, conformément aux
dispositions du Code de la Commande Publique.
Le règlement de la consultation est approuvé.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI et Nathalie APOSTOLATOS.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/025/AEP-ASS
AEP/ ASSAINISSEMENT
Remise gracieuse de dette - Facture du service de l'eau et de l'assainissement.
Il est consenti la remise gracieuse d'un montant de 232,79 < TTC sur la part AEP de la collectivité pour le contrat n° 8478092.
Il est consenti la remise gracieuse d’un montant de 691,07 € TTC sur la part ASSAINISSEMENT de la collectivité pour le contrat n° 8478092.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 7/10 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Marie-Antoinette FERRACCI
N° 25/026/EC
ÉTAT CIVIL
Création d'un concours primé pour la réalisation d’une lithographie remise lors de la célébration des mariages sur la commune de Portivechju.
La création de ce concours est approuvée.
Il est approuvé la dotation de ce concours d’une somme de 2 000 €. répartis comme suit : I 500 € pour le gagnant, et 250 < pour
les deux suivants.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer et effectuer toutes les diligences nécessaires à la mise en oeuvre du concours.
Sont Intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Marie-Antoinette FERRACCI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/027/RH
RESSOURCES HUMAINES
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément
indisponibles - Abrogation de la délibération n° 17/128/P du 16 novembre 2017.
La délibération n° 17/128/P du 16 novembre 2017 est abrogée.
Le Maire est autorisé à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du Code
Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public
momentanément indisponibles.
Le Maire est autorisé à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. Il sera chargé
de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil.
Est Intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/028/RH
RESSOURCES HUMAINES
Emploi d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
Le Maire est autorisé à procéder au recrutement d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
Cet emploi sera rémunéré à hauteur de 14 € par heure, après service fait.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/029/RH
RESSOURCES HUMAINES
Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2025.
Il est créé pour l'année 2025 :
- 43 postes saisonniers affectés au budget principal de la Ville,
- 1 poste saisonnier affecté au budget annexe des Parkings,
- 30 postes saisonniers affectés au budget annexe du Port,
Le Maire est autorisé à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Nathalie MAISETTI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 8/10 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/030/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Il est modifié vingt-six (26) emplois comme indiqué dans le tableau.
Il est créé un (1) emploi comme indiqué dans le tableau.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de pourvoir à ces emplois que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration d'un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d'un agent contractuel de droit public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en vigueur.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 25/031/LOG
LOGEMENT
Immeuble MARCELLESI - Acceptation définitive sans charges ni conditions des lots 5 et 8 de la copropriété cadastrée section AE n° 114.
Il est accepté définitivement la donation par les consorts MARCELLESI-ROSSI au profit de la Commune, sans charges ni conditions, des lots 5 et 8 de la copropriété cadastrée section AE n° 114.
Le Maire, ou son représentant délégué, est autorisé à signer tous documents et tous actes relatifs à la donation objet de la délibération
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI. Michel GIRASCHI. Nathalie APOSTOLATOS et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 9/10 Le Mair<
Grégory SUSINI Jean-Christophe ANGELINI
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 10/10