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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRÉTÉ MODIFICATIF n°2257 Portant Designation DES Membres du Comité Social D Administration DES Services Deconcentrés de la Police Nationale de la Reunion et de sa Formation Spécialisée
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRÉTÉ MODIFICATIF n°2257 Portant Designation DES Membres du Comité Social D Administration DES Services Deconcentrés de la Police Nationale de la Reunion et de sa Formation Spécialisée)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
EM Secrétariat Général pour l'Administration PRÉFET de la Police Réunion
DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF n°2257
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES
| DU COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DE LA REUNION ET DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2238 du 04 novembre 2024 portant délégation de signature à madame Parvine LACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;
Sur la proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
133, rue Jean CHATEL
97400 SAINT-DENIS
Tél : 02.62.92.99.99 ARRETE
Article 1°°
Le comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la Police Nationale de La
Réunion est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
— Le préfet de La Réunion ou son représentant ;
— Le directeur territorial de la police nationale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, désignés
à l’article 2.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN -— UNSA POLICE - SNIPAT — SYNERGIE
OFFICIERS -— UATS — SCPN — SNPPS — SICP — UDO -— SPPN —- UNSA
FASMI
Cédric BOYER Nicoletta AH-SAM DELASSUS
Mickael HOAREAU Bertrand FRADELIN
Gilles GLAMPORT Ida DESMEDT
Gérard RIVIERE Le Thane SCHERPEREEL
Cildric MORIN Stéphane PATCHÉ
Charles DEURWEILHER Marc LESAGE
Au titre de UNITE SGP POLICE-FO
Gilles CLAIN Edwige GUESNEUX
Stéphane LEBRETON Loïc HUET
133. rue Jean CHATEL
97400 SAINT-DENIS
Tél : 02.62.92.99.99 Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
_ Membressuppléants Membres titulaires
Au titre de ALLIANCE PN — UNSA POLICE -— SNIPAT — SYNERGIE OFFICIERS -— UATS — SCPN — SNPPS -— SICP — UDO -— SPPN — UNSA FASMI
Cédric BOYER Ï “Olivier RIVIERE
| Mickael HOAREAU U LauriannePAYET
| Gilles GLAMPORT | Émeric COUPAMA
| Le Thane SCHERPEREEL Didier ORTAIN
| Stéphane PATCHÉ D AlxSINDRAŸYE
| Bertrand FRADELN Laurent BOISEDU
D Au titre de UNITE SGP POLICE-FO
Eu Gilles CLAINN Edwige GUESNEUX
[ _ Stéphane LEBRETON _ Laurence POTHIN
Article 4
Sont désignés en qualité de médecin de prévention de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Réunion :
Le Docteur Marie-Bernadette ROGER-LEBLANC, médecin de prévention (service
interministériel MEDEPREVE) avec voix consultative.
Le Docteur Vincent FINGER, médecin de prévention (service interministériel MEDEPREVE)
avec voix consultative.
Article 5
Assiste à la formation spécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés de
la police nationale de la Réunion :
— L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail : Eric TRYSTRAM du ministère de l’intérieur avec
voix consultative.
133, rue Jean CHATEL
97400 SAINT-DENIS
Tél : 02.62.92.99.99 Article 6
Assistent également à la formation spécialisée du comité social d'administration sans voix
délibérative, les agents désignés en qualité d’assistants et/ou de conseillers de prévention au sein
des directions de la police nationale :
SERVICE GRADE NOMS - PRÉNOMS TITULAIRES
OU SUPPLÉANTS
CPN SAINT-ANDRÉ Brigadier-Chef PANDION Yannick TITULAIRE
STPJ Technicien Police SINDRAYE Alix TITULAIRE Technique Scientifique
STPJ Adjoint Administratif | HOARAU Jean-Frédéric SUPPLÉANT Principal 1° classe
CPN SAINT-PIERRE Capitaine ALFONSI Jean François TITULAIRE
CPN SAINT-PIERRE Major GUEGAN Evelyne TITULAIRE
CPN SAINT-PIERRE Brigadier-Chef GABRIEL Jimmy SUPPLÉANT
SGR Brigadier-Chef BORDIER Laurent TITULAIRE
STSP Brigadier-Chef | FLEURY Pascal TITULAIRE
STSP Brigadier-Chef EÉTHEVE Sabrina SUPPLÉANTE
CPN LE PORT Gardien de la Paix |LOWINSKY Damien TITULAIRE
CPN LE PORT Adjoint Technique |SEVAGAMY Dominique SUPPLÉANT
STPAF Brigadier-Chef MOREAU Didier TITULAIRE
STPAF Brigadier-Chef GORALCZYK Fanny SUPPLÉANT
STRF AAP2 BOITEUX Christophe TITULAIRE
STRF AAP2 LIZY Frédéric SUPPLÉANT
SRT Major LESAGE Marc TITULAIRE
DTPN/ÉTAT MAJOR | Secrétaire Administratif |BALM Pierre CONSEILLER DE de Classe Exceptionnelle PRÉVENTION
133. rue Jean CHATEL
97400 SAINT-DENIS
Tél: 02.62.92.99.98 Article 7
L'arrêté n°2473 du 14 novembre 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Réunion et de sa
formation spécialisée est abrogé.
Article 8
La directrice de cabinet du préfet et le chef du secrétariat général pour l'administration de la
police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 06 Nov. 2024
Pour le préfet par intérim et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
2
du préfet de La Réunion
Parvine LACOMB
133, rue Jean CHATEL
97400 SAINT-DENIS
Tél : 02.62.92.99.99