Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 17 tampon
Déliberation - DELIB31 tampon
Déliberation - DELIB 16 tampon
Déliberation - DELIB 29 tampon
Déliberation - DELIB 15.2024 tampon
Déliberation - DELIB 16.2024 tampon
Déliberation - DELIB 20 tampon
Déliberation - DELIB 7.2026 tampon
Déliberation - DELIB 11.2024 tampon
Déliberation - DELIB 14.2024 tampon
Déliberation - DELIB 2.2026 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 05h11 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2.2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction :
15 Conseillers
présents
: 14
Procuration
:1
Absents
excusés
:0
Absents
: 0
Date
de
la convocation
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
ID
: 057-215702564-20260319-DELIB
22026-DE
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
mars
2026
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
- SIMON
Denis-
DONVAL
Denis
- SCHURCH
Christophe
— MULLER
Hervé
- DAUBENFELD
Nadine
- CLEVER
Nathalie
— GRANDPIERRE
Marie-France
—
GAILLOT
Emilie
—
Aurélie
LOUIS
-
Christophe
POTIER-
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- PIERRE
Sébastien
Procuration
:
-APPERT
Ségolène
Délibération
02/2026
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
DE
METZ
METROPOLE
EN
EUROMETROPOLE
DE
METZ
Anrès
explication
de
Monsieur
TORLOTING,
Maire
de
Gravelotte,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-17,
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
15
décembre
2025approuvant
la
modification
des
statuts
de
Metz
Métropole
afin
de
tenir
compte
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-DCL/1-006
en
date
du
11
mars
2019
portant
adoption
des
statuts
de
la
métropole
dénommée
«
Metz
Métropole
»
CONSIDERANT
que
cette
modification
statutaire
est
subordonnée
à
l’accord
du
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
Le
changement
de
dénomination
de
Metz
Métropole
en
EURO-METROPOLE
de
Metz
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 09 mars
2026
|
Le
Maire,
2
Michel TORLOTING
oo