Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 17 tampon
Déliberation - DELIB 2.2026 tampon
Déliberation - DELIB31 tampon
Déliberation - DELIB 29 tampon
Déliberation - DELIB 16 tampon
Déliberation - DELIB 10 tampon
Déliberation - DELIB 53 tampon
Déliberation - DELIB 20 tampon
Déliberation - DELIB 7.2026 tampon
Déliberation - DELIB 45000 tampon
Déliberation - DELIB 44 tampon
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 44 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
République Française Département de la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre de Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Procurations :2 Absents excusés : 0 Absents : 0 Date de la convocation
25/09/2026
Reçu en préfecture le 13/0/2026 Publié le
COMMUNE
DE GR ID : 057-215702564-20261 009-DELIB_44-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 05 octobre 2026
Sous la présidence du Maire, Monsieur BRIOUX Dominique
Membres présents : BRIOUX Dominique — SORNETTE-CHMIELOWIEC Cyrielle — SIMON Denis — BAYEUR Jocelyne — MULLER Valentin — COSSON Marie — LOUBETTE Fabrice — SAVENER Betty —- BOUVIN Vincent — VENDETTI Hélène — HALTER Alexandre — ANDRE Jennifer — SEKOUR Hacène Procuration : LOUIS Aurélie à SORNETTE-CHMIELOWIEC Cyrielle
POTIER Christophe à SIMON Denis
Secrétaire de séance
: Cyrielle SORNETTE-CHIELOWIEC
DELIBERATION 44/2026
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) — Approbation du Rapport du 07/07/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, Sur le rapport de Monsieur BRIOUX Dominique, Maire de la Commune, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 29 juin 2026, portant constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). VU le rapport définitif de la CLECT de l’Euro-Métropole de Metz du 07 juillet 2026, CONSIDERANT que la CLECT de l’Euro-Métropole de Metz s’est réunie en session plénière le 07 juillet 2026, CONSIDERANT que
le
rapport de
la
CLECT doit faire l’objet
dans
les trois
mois d’une
approbation
par la
majorité
qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, APRES EN AVOIR DELIBERE : 1.- APPROUVE le rapport définitif
du 07 juillet 2026 de la CLECT,
2.- AUTORISE en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Pour extrait conforme
GRAVELOTTE le 08 octobréà
Le Maire,
Dominique BRIOUX