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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 135 budget primitif 2024
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 135 budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le onze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 5 décembre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_135 - FINANCES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL, DÉCHETS MÉNAGERS, SPANC, GEMAPI, OFFICE DU TOURISME, PORT DE PLAISANCE, MAISON DE SANTE, LIGERVAL, ZAC DES MURIERS
La Communauté de Communes Le Grand Charolais est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité professionnelle unique qui a été créée le 1er janvier 2017.
Le vote du budget à date avancée a été entrepris dès l’année 2022. Il s’agit d’une évolution dans les usages de la collectivité locale.
Cet usage se cumule cette année avec l’adoption de la nomenclature M57 pour les budgets concernés : budget principal – GEMAPI – Maison de santé – Ligerval – Zac des Mûriers et Office de tourisme.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2023_099 en date du 16 octobre 2023 prenant acte du rapport d’orientation budgétaire (ROB),
Considérant le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui s’est déroulé le 16 octobre 2023,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 07 novembre 2023,
Considérant l’avis favorable de la commission finances administration générale et mutualisation en date du 2 novembre 2023,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 14 novembre 2023,
Considérant la note de présentation des budgets jointe en annexe,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’adopter le budget primitif de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et de ses budgets annexes pour l’exercice 2024 et de l’arrêter aux sommes décrites ci-dessous (opérations d’ordre comprises), conformément aux montants par chapitre indiqués dans les documents budgétaires annexés :
DEL2023_135 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à inscrire des subventions aux budgets annexes suivants :
• 290 000 € au budget Office de Tourisme intercommunal ; • 19 000 € au budget Maison de Santé ;
• 130 000 € au budget Port de Plaisance ;
• 100 000 € au budget ZAC des Muriers ;
ainsi qu’une avance de 229 000 € au budget annexe Ligerval.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_135 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 55 Votants : 62
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, David BÊME, André JARRIER, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Guillaume CHAUVEAU à Julien GAGLIARDI, Jean-Bernard DESCHAMPS à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Pascal RAMEAU, Jean-Baptiste LEFORT, André RIBOULIN, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_135 3/3