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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 099 rob 2024
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le seize octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Molinet, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 octobre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_099 - FINANCES
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue un moment important dans la vie démocratique de toute collectivité. Il permet à l’organe délibérant de : • Discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités affichées dans le budget primitif 2024 qui sera examiné le 11 décembre 2023 ; • Être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ; • S’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité ;
L’année 2024 sera marquée par :
• Un coût des énergies encore important ;
• Une inflation qui ralentira sans pour autant être jugulée ;
• Des prix qui resteront haut durablement;
• La nécessité de rester un bloc communal soudé dans les difficultés économiques actuelles ;
• La poursuite des investissements suivants (PLUI, OPAH, renouvellement des bacs de collecte des ordures ménagères) ;
• L’engagement d’études structurantes ;
En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’orientation budgétaire sera transmis aux maires des communes membres du Grand Charolais dans un délai de quinze jours à compter de son examen par le Conseil communautaire.
Il sera également mis à la disposition du public au siège du Grand Charolais à Paray-le- Monial (71600), dans les mêmes délais. Le public en sera avisé par une publication sur le site internet legrandcharolais.fr
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1, L.5211-36 et D.5211-18-1,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaire,
Considérant qu’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté à l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de 3500 habitants et plus et ce dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget,
Considérant que l’organe délibérant doit prendre acte de la tenue de ce débat par une délibération spécifique,
DEL2023_099 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant l’avis de la commission des finances formulé à l’occasion de sa réunion du 13 septembre 2023,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date 21 septembre 2023,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 2 octobre 2023,
Considérant le rapport d’orientation budgétaire joint en annexe lequel constitue le support essentiel à la tenue du débat d’orientation budgétaire au sein du Conseil communautaire,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et de Magali DUCROISET,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de prendre acte du rapport d’orientations budgétaires 2024 de la Communauté de communes Le Grand Charolais joint en annexe.
DEL2023_099 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 60 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie- France MAUNY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Annie BOISSARD à Catherine CLERGUÉ, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gérald GORDAT, Bernard PLET à Myriam PEJOUX
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Christian LAROCHE, Céline BIJON, Thierry DESJOURS, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 octobre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_099 3/3