Arrêté - le lundi 1 juin

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Arrêté - le lundi 1 juin Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - le lundi 1 juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports, Publié sur le site le: 01/06/2026

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Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/939

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BATI FACADES 43, 155 impasse du Docteur Simone Nicolas, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalements de façades, l'entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à installer un échafaudage, sur le trottoir, rue Grangevieille, au droit de l'école maternelle, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - Chaque installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation. Il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira la circulation automobile,

5 - L’entrepreneur garantira l'accès des riverains,

6 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par ses deux chantiers.

ARTICLE 2 -— Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 3 juin au vendredi 5 juin 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI FACADES 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2026

PMe Maire,

ParMélégation,

Le Chef du selbice Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 01/06/2026

Te Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/920

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS TOUR AURA - PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la BRASSERIE MOTUEKA, représentée par Monsieur Florent GILLOT,

2 route de Coubon, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l’occasion du Tour Auvergne Rhône-Alpes, Monsieur Florent GILLOT est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, le mercredi 10 juin 2026, de 8h à 17h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Florent GILLOT est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des

usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et, en cas de contrôle, le retrait de la présente autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Florent GILLOT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mai 2026

P/Le Maire,Publié sur le site le: 01/06/2026

er ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

L_ N° Arrêté : 26/LCH/938

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

TONYAN - 21 RUE VIBERT

PIÉTONISATION ESTIVALE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs

à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 23 mai 2023 autorisant Monsieur Anthony CHE AOÛUM à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 26/LCH/782 du 4 mai 2026 instaurant la piétonisation rue Vibert et autorisant les cafe- tiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment

en matière de sécurité,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Anthony CHE AOUM, gérant de l'établissement « TONYAN » 21 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Anthony CHE AOUÛM est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement si-

tué au 26 rue Vibert, sur la voie de circulation du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ les jeudis de 18h à 23h,

+ les vendredis de 18h aux samedis à 1h30,

+ les samedis de 18h aux dimanches à 1h30,

+ le dimanche 21 juin 2026 : de 16h à 1h30 le lendemain,

+ le lundi 13 juillet 2026 et le mardi 14 juillet 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain, + le vendredi 14 août 2026 et le samedi 15 août 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain.

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée durant la période du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ à 23h30 les jeudis soirs,

+ à 2hles samedis et dimanches matins,

+ à 2hles jours suivants : lundi 13 juillet 2026, mardi 14 juillet 2026, vendredi 14 août 2026, samedi 15 août 2026

La circulation des véhicules sera rétablie au plus tard aux horaires indiqués ci-dessus.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 - Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période précitée, soit du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026.

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les pié- tons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton vi- sible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra com-

porter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 - Monsieur Anthony CHE AOÛM devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions opti- males de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 — En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploitant devra cesser toute diffusion musicale dès 23h.

ARTICLE 6 -— L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. Il devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des vé- hicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 - L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 -— L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment ».

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de

dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa respon- sabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être sai- sie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Anthony CHE AOÛUM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation, Qu:

Le Chef du service Vie Gttoÿerne.."/

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le: 01/06/2026

idée TTePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/937

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

SUENO LATINO - 26 RUE VIBERT

PIÉTONISATION ESTIVALE 2026

Le Maire de la ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1“ février 2026,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 19 mars 2024 autorisant Monsieur Sofiane DAHMOUN à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 26/LCH/782 du 4 mai 2026 instaurant la piétonisation rue Vibert et autorisant les

cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Sofiane DAHMOUN, nouveau gérant de l'établissement « Sueno Latino » 26 rue Vibert — 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Monsieur Sofiane DAHMOUN est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement situé au 26 rue Vibert, sur la voie de circulation du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ les jeudis de 18h à 23h,

+ les vendredis de 18h aux samedis à 1h30,

+ les samedis de 18h aux dimanches à 1h30,

+ le dimanche 21 juin 2026 : de 16h à 1h30 le lendemain,

+ le lundi 13 juillet 2026 et le mardi 14 juillet 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain,

+ le vendredi 14 août 2026 et le samedi 15 août 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain.

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée durant la période du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ à 23h30 les jeudis soirs,

+ à 2h les samedis et dimanches matins,

+ à 2hles jours suivants : lundi 13 juillet 2026, mardi 14 juillet 2026, vendredi 14 août 2026, samedi 15 août 2026

La circulation des véhicules sera rétablie au plus tard aux horaires indiqués ci-dessus.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 -— Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période précitée. soit du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026.

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les piétons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piétons visible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra

comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 — Monsieur Sofiane DAHMOUN devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 — En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploitant devra cesser toute diffusion musicale dès 23h.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa

disposition par les services techniques municipaux. || devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 -— L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

Æ 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment ».

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Sofiane DAHMOUN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Cil

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le: 01/06/2026

ès PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Fille

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

Arrêté : 26/LCH/936 L men N

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

POKE PONOT - 14 RUE VIBERT

PIÉTONISATION ESTIVALE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre 11 de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 28 avril 2025 autorisant Monsieur Essebbah ABDESSAMAD à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/782 du 4 mai 2026 instaurant la piétonisation rue Vibert et autorisant les cafetiers- restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Essebbah ABDESSAMAD, gérant de l'établissement « POKE PONOT » 14 rue Vibert — 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Essebbah ABDESSAMAD est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement situé au 31 rue Vibert, sur la voie de circulation du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 202

+ les jeudis de 18h à 23h,

+ les vendredis de 18h aux samedis à 1h30,

+ les samedis de 18h aux dimanches à 1h30,

+ le dimanche 21 juin 2026 : de 16h à 1h30 le lendemain,

- le lundi 13 juillet 2026 et le mardi 14 juillet 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain, + le vendredi 14 août 2026 et le samedi 15 août 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain.

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée durant la période du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2021

+ à 23h30 les jeudis soirs,

+ à 2hles samedis et dimanches matins,

+ à 2hles jours suivants : lundi 13 juillet 2026, mardi 14 juillet 2026, vendredi 14 août 2026,

samedi 15 août 2026

La circulation des véhicules sera rétablie au plus tard aux horaires indiqués ci-dessus

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 - Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période précitée, soit du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026.

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les pié- tons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton vi- sible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra com- porter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 — Monsieur Essebbah ABDESSAMAD devra prendre toutes mesures visant à assurer des condi- tions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité

ARTICLE 5 -— En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploi- tant devra cesser toute diffusion musicale dès 23h.

ARTICLE 6 -— L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. Il devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 - L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 -— L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment ».

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa res- ponsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de Publique et Monsieur Essebbah ABDESSAMAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le: 01/06/2026

rise | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

À

N° Arrêté : 26/LCH/935

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LE BATADOU - 4 RUE VIBERT

PIÉTONISATION ESTIVALE 2026

Le Maire de la ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre 11 de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 22 février 2023 autorisant Monsieur Girèse DAULIAC à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/782 du 4 mai 2026 instaurant la piétonisation rue Vibert et autorisant les

cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale, Considérant la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

Considérant la demande présentée par Monsieur Girèse DAULIAC, gérant de l'établissement « LE BATADOU » 4 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Monsieur Girèse DAULIAC est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement situé au 31 rue Vibert, sur la voie de circulation du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ les jeudis de 18h à 23h,

+ les vendredis de 18h aux samedis à 1h30,

+ les samedis de 18h aux dimanches à 1h30,

+ le dimanche 21 juin 2026 : de 16h à 1h30 le lendemain,

+ le lundi 13 juillet 2026 et le mardi 14 juillet 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain, + le vendredi 14 août 2026 et le samedi 15 août 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée durant la période du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ à 23h30 les jeudis soirs,

+ à 2hles samedis et dimanches matins,

+ à 2h les jours suivants : lundi 13 juillet 2026, mardi 14 juillet 2026, vendredi 14 août 2026, samedi 15 août 2026

La circulation des véhicules sera rétablie au plus tard aux horaires indiqués ci-dessus.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 - Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période précitée, soit du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026.

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les piétons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton visible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra

comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 — Monsieur Girèse DAULIAC devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 — En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploitant devra cesser toute diffusion musicale dès 23h.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. Il devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 — L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées

d'immeubles.

ARTICLE 8 - L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment ».

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de

cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Girèse DAULIAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le: 01/06/2026

jee | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

[

N° Arrêté : 26/LCH/934

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

… IMMA - 31 RUE VIBERT

PIÉTONISATION ESTIVALE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007

relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées, VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 22 mai 2023 instaurant Monsieur Salah-Eddine BOUZANIH à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/782 du 4 mai 2026 instaurant la piétonisation rue Vibert et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale, CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,

notamment en matière de sécurité,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Salah-Eddine BOUZANIH, gérant de l'établissement « IMMA » 31 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Salah-Eddine BOUZANIH est autorisé à étendre sa terrasse pour son établisse- au 31 rue Vibert, sur la voie de circulation du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre

+ les jeudis de 18h à 23h,

+ les vendredis de 18h aux samedis à 1h30,

+ les samedis de 18h aux dimanches à 1h30,

+ le dimanche 21 juin 2026 : de 16h à 1h30 le lendemain,

+ le lundi 13 juillet 2026 et le mardi 14 juillet 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain, + le vendredi 14 août 2026 et le samedi 15 août 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain.

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée durant la période du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ à 23h30 les jeudis soirs,

+ à 2h les samedis et dimanches matins,

+ à 2hles jours suivants : lundi 13 juillet 2026, mardi 14 juillet 2026, vendredi 14 août 2026,

samedi 15 août 2026

La circulation des véhicules sera rétablie au plus tard aux horaires indiqués ci-dessus.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 - Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période précitée, soit du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026.

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les piétons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton visible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra

comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapide- ment en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 - Monsieur Salah-Eddine BOUZANIH devra prendre toutes mesures visant à assurer des condi- tions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 - En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploi- tant devra cesser toute diffusion musicale dès 23h.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition

par les services techniques municipaux. Il devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 - L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 — L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment ».

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ci-

garettes seront enlevés quotidiennement

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 — Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER-

MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa pu- blication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Salah-Eddine BOUZANIH sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du seçvi ie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le: 01/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/933

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

FAMILY BURGER FOOD - 9 RUE VIBERT

PIÉTONISATION ESTIVALE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1* février 2026,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 18 avril 2023 autorisant Monsieur Alexandre ROQUEPLAN à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 26/LCH/782 du 4 mai 2026 instaurant la piétonisation rue Vibert et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment

en matière de sécurité,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Alexandre ROQUEPLAN, gérant de l'établissement «Family Burger Food » 9 rue Vibert — 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Alexandre ROQUEPLAN est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement

situé au 26 rue Vibert, sur la voie de circulation du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ les jeudis de 18h à 23h,

+ les vendredis de 18h aux samedis à 1h30,

+ les samedis de 18h aux dimanches à 1h30,

+ le dimanche 21 juin 2026 : de 16h à 1h30 le lendemain,

+ le lundi 13 juillet 2026 et le mardi 14 juillet 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain, + le vendredi 14 août 2026 et le samedi 15 août 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain.

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée durant la période du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ à 23h30 les jeudis soirs,

+ à 2hles samedis et dimanches matins,

+ à 2hles jours suivants : lundi 13 juillet 2026, mardi 14 juillet 2026, vendredi 14 août 2026, samedi 15 août 2026

La circulation des véhicules sera rétablie au plus tard aux horaires indiqués ci-dessus.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 -— Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période précitée, soit du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026.

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les pié- tons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton visible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra com- porter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 — Monsieur Alexandre ROQUEPLAN devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manque- ment à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 -— En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploitant devra cesser toute diffusion musicale dès 23h.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. || devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des vé- hicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 7 - L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 -— L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé

ARTICLE 9 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment ».

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa respon- sabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être sai- sie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

E 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Publique et Monsieur Alexandre ROQUEPLAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le: 01/06/2026

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| ie PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUYENVELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/932

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

RESTAURANT LE BLACK PEARL - 22 RUE VIBERT

PIÉTONISATION ESTIVALE 2026

Le Maire de la ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1“ février 2026,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 3 mars 2023 autorisant Monsieur Yannick GRANOUILLET à installer une terrasse au droit de son établissement,

VU l'arrêté municipal du 26/LCH/782 du 4 mai 2026 instaurant la piétonisation rue Vibert et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale, CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Yannick GRANOUILLET gérant de l'établissement « SARL THE BLACK PEARL BAR », 22 rue Vibert- 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Yannick GRANOUILLET est autorisé à étendre sa terrasse pour son établissement situé au 26 rue Vibert, sur la voie de circulation du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ les jeudis de 18h à 23h,

+ les vendredis de 18h aux samedis à 1h30,

+ les samedis de 18h aux dimanches à 1h30,

+ le dimanche 21 juin 2026 : de 16h à 1h30 le lendemain,

+ le lundi 13 juillet 2026 et le mardi 14 juillet 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain,

+ le vendredi 14 août 2026 et le samedi 15 août 2026 : chaque jour de 18h à 1h30 le lendemain.

ARTICLE 2 - La terrasse sur la voie de circulation devra être retirée durant la période du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 :

+ à 23h30 les jeudis soirs,

+ à 2h les samedis et dimanches matins,

+ à 2hles jours suivants : lundi 13 juillet 2026, mardi 14 juillet 2026, vendredi 14 août 2026, samedi 15 août 2026

La circulation des véhicules sera rétablie au plus tard aux horaires indiqués ci-dessus.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 — Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période précitée. soit du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026.

L'implantation de la terrasse sur la chaussée devra impérativement préserver un passage sécurisé pour les piétons et offrir une continuité avec les terrasses voisines. L'objectif étant de maintenir un cheminement piéton visible et distinct sur toute la longueur de la rue.

La rue Vibert étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence et à toute injonction de l'Administration.

L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 4 - Monsieur Yannick GRANOUILLET devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 5 — En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, l'exploitant devra cesser toute diffusion musicale dès 23h.

ARTICLE 6 — L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation appropriée, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux. || devra notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy.

ARTICLE _7 -— L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.

ARTICLE 8 -— L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé.

ARTICLE 9 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment ».

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 10 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Yannick GRANOUILLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 01/06/2026

Ville le PUY

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P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/925

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PIERRET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la société STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC, représentée par Monsieur Aurélien LEPINE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, la société STA RENOV est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FK-255-ES, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°2 rue Pierret, du mercredi 3 juin 2026 au vendredi 5 juin 2026, chaque jour, de 7h30 à 16h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la société STA RENOV versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : → 4,07 € x 3 jours = 12,21 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la société STA RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La société STA RENOV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce au moins 48h avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – La société STA RENOV déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société STA RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026Publié sur le site le : 01/06/2026

Ville le PUY

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/924

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Mélanie CORTES, 16 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Mélanie CORTES est autorisée à stationner un véhicule léger Renault Master 15m3, le jeudi 4 juin 2026, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°16 avenue Maréchal Foch, de 10h à 18h.

ARTICLE 2 – Madame Mélanie CORTES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements de stationnement susvisés,

• maintenir un accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Mélanie CORTES déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mélanie CORTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026Publié sur le site le : 01/06/2026

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P/Le Maire

Le Chef du Selvice Mie Citoyénne,.

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/923

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n°26/JG/804 du 20 mai 2026 : ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN 851 WT en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, soit du mardi 2 juin au vendredi 5 juin 2026 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

Considérant la nouvelle demande présentée par Madame Chantal BÉRARD,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD dans le cadre de distribution de courriers d’information,

A R R Ê T E

L’arrêté municipal n° 26/JG/804 du 20 mai 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN-851-WT, en zone payante, sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, soit du mardi 2 juin 2026 au samedi 6 juin 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Madame Chantal BÉRARD déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026Publié sur le site le : 01/06/2026

Ville le PUY

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/922

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de la SARL BONNIDAT FRÈRES, Z.A de Vialettes, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de remplacement d’une gouttière, la SARL BONNIDAT FRÈRES est autorisée à stationner un fourgon Mercedes Vito, immatriculé FK-939-TQ, ainsi qu’une nacelle automotrice, sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n°10 boulevard de la République, du mercredi 3 juin 2026 au jeudi 4 juin 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BONNIDAT FRÈRES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement, soit : 4,07€ x 2 jours x 4 emplacements = 32,56€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL BONNIDAT FRÈRES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL BONNIDAT FRÈRES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• garantir un accès permanent aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – La SARL BONNIDAT FRÈRES déplacera son véhicule et sa nacelle automotrice à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BONNIDAT FRÈRES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 juin 2026Publié sur le site le : 01/06/2026

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26/LCH/921

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE GRENOUILLIT - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°26/JG/0058 du 14 janvier 2026, autorisant, afin d'approvisionner son commerce, Monsieur Fabien GROS à stationner ponctuellement, pour une durée maximum de 60 minutes, un véhicule de type PEUGEOT PARTNER immatriculé FE-868-PD, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, au droit du n° 44 rue Grenouillit, du lundi 19 janvier au jeudi 31 décembre 2026 inclus,

VU l'arrêté municipal n°26/JG/63 du 14 janvier 2026: ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n° 26/JG/58 du 14 janvier 2026 susvisé est modifié comme suit : Afin d'approvisionner son commerce, Monsieur Fabien GROS est autorisé à stationner ponctuellement, pour une durée maximum de 60 minutes, un véhicule pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, au droit du n° 44 rue Grenouillit, du lundi 19 janvier au jeudi 31 décembre 2026 inclus. L'autorisation de stationner est délivrée pour le véhicule suivant : Citroën Jumpy immatriculé HE-867-DA. Considérant la nouvelle demande présentée par Monsieur Fabien GROS, Traiteur "Au Puy des Saveurs", 49 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près des locaux commerciaux, et ce afin d'en faciliter leur approvisionnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n° 26/JG/63 du 14 janvier 2026 est modifié comme suit : Afin d'approvisionner son commerce, Monsieur Fabien GROS est autorisé à stationner ponctuellement, pour une durée maximum de 60 minutes, un seul véhicule pour procéder uniquement à des opérations de chargement et de déchargement de marchandises, au droit du n° 44 rue Grenouillit, du lundi 1 juin 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus.

L'autorisation de stationner est délivrée pour les véhicules suivants :

+ Citroën Jumpy immatriculé HE-867-DA et Renault Trafic immatriculé EK-186-RS

ARTICLE 2 - Monsieur Fabien GROS prendra les mesures suivantes avec ses véhicules : e pas les stationner en même temps au droit du n°44 rue Grenouillit,

- les déplacer à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent, - n'occasionner aucune gêne sur le domaine public.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules en stationnement.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fabien GROS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mai 2026

PLe Maire,

Par défégation,

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OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE DU MARCHE COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Camille PRAT, 8 impasse du Marché Couvert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, sis au n°8 impasse du Marché Couvert, Madame

Camille PRAT est autorisée à stationner, un véhicule léger de moins de 3,5 tonnes immatriculé DQ-445-JR, avec une remorque, sur la voie de circulation, collé à la façade, au droit du n°8 impasse du Marché Couvert, uniquement pendant le temps de chargement du mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°8 impasse du Marché Couvert, le dimanche 7 juin 2026, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 - Madame Camille PRAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et de la remorque pendant le temps de chargement du mobilier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ garantir la circulation impasse du Marché Couvert,

+ garantir un accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Camille PRAT déplacera son véhicule et sa remorque à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Camille PRAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-enfelay, le 29 maj

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N° Arrêté : 26/LC/878

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

FESTIVAL HISTORIQUE ET CULTUREL <> SAMEDI 20 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1998 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la Société Académique du Puy et de la Haute-Loire, Représentée par Madame Marie-Martine LAULAGNIER, 4 rue Antoine Martin, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du Festival historique et culturel « Le Velay notre histoire », Madame Marie- Martine LAULAGNIER est autorisée à installer une sonorisation, dans la Cour de l'Hôtel du Département, le samedi 20 juin 2026 de 9h à 22h.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code

de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, le cas échéant, le centre socio-culturel prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Madame Marie-Martine LAULAGNIER est chargée de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Marie-Martine LAULAGNIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mai 2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

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N° Arrêté : 26/LC/877

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

FESTIVAL HISTORIQUE ET CULTUREL « LE VELAY NOTRE HISTOIRE » SAMEDI 20 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la Société Académique du Puy et de la Haute-Loire, Représentée par Madame Marie-Martine LAULAGNIER, 4 rue Antoine Martin, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion du Festival « Le Velay notre histoire » organisé par la Société Académique du Puy et de la Haute-Loire, Représentée par Madame Marie-Martine LAULAGNIER est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans la cour de l'Hôtel du Département, sis 1 place Monseigneur de Galard, le samedi 20 juin 2026 de 9h à 22h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 -— Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre

de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105

du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les

contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - Madame Marie-Martine LAULAGNIER, en sa qualité d'organisatrice, est chargée de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie-Martine LAULAGNIER et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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