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Déliberation - 2022 067 attribution marche fourniture electomenager cuisine scolaire
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 067 attribution marche fourniture electomenager cuisine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
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DÉCISION 2022/067
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REEQUIPEMENT DE LA CUISINE SCOLAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 : Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant la consultation organisée à compter du 14 juin au 11 juillet 2022 sur la plateforme MODULA PROVENCE MARCHES PUBLICS, aboutissant à une seule et unique offre déposée par la société QUIETALIS et s'élevant à 23 998 € HT pour rééquiper en totalité la cuisine scolaire en raison de vétusté très avancée du matériel acquis il y a plus de trente ans (Four, sauteuse électrique basculante, marmite électrique, fourneau « coup de feu », coupe-légumes), la prestation comprenant à la fois la dépose et l'évacuation du matériel à changer, la pose des nouveaux appareils de cuisson, le raccordements des réseaux (électricité, eaux, évacuation) et la vérification de l'absence de fuite de gaz sur l'installation avec remise de rapport de
conformité.
Considérant cette unique offre qui peut être considérée comme économiquement avantageuse compte tenu de l'estimation faite en interne s'élevant à 24 000 € HT au regard des prix
pratiqués par la concurrence.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : L'offre formulée par la société QUIETALIS pour la fourniture et l'installation des nouveaux équipements de la cuisine scolaire, est acceptée pour un montant arrêté à VINGT TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS HORS TAXES (23
998 € HT).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors
du prochain Conseil Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l'Etat
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AR Prefecture
013-211300587-20220823-DEC_2022_067-DE
Reçu le 24/08/2022
Publié le 24/08/2022 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Skkvices-etleReceveur-mumeipar-sont-chargés-chaEun en ce qui le concerne, de l'exécution de |
Article 5 : Monsieur le Maire de Mauss sos vuprnes ver prie 1e eue nsur0iréfde cette décision par sa publication et par sa transmission pour controle de légalité à la sous- préfecture d'Arles le :
Fait à Maussane les Alpilles, le 23 août
2022
Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20220823-DEC_2022_067-DE
Reçu le 24/08/2022
Publié le 24/08/2022