Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 035 attribution marche alloti circuit des poe
Déliberation - 2024 032 attribution marche alloti travaux creatio
Déliberation - 2024 032 attribution marche alloti travaux creatio
Déliberation - 2024 036 attribution lot 3 fred mistral travaux cr
Déliberation - 2024 036 attribution lot 3 fred mistral travaux cr
Déliberation - 2024 050 travaux installation oeuvre circuit des p
Déliberation - 02 circuit touristique poetes demande subvention p
Déliberation - 17 modif delib relative circuit touristique cultur
Arrêté - 2024 035
Déliberation - 2022 067 attribution marche fourniture electomenag
Déliberation - 2024 035 attribution marche alloti circuit des poetes lot 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035 attribution marche alloti circuit des poetes lot 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
/Jwe.
-i
bÉCISION
2024/035
ATTRIBUTION
bU
MARCHÉ
ALLOTI
bE
TRAVAUX
bE
CRÉATION
b’OEUVRES
CONSTITUANT
«
LE
CIRCUIT
bES
POÈTES
ILLUSTRES»
EN
CENTRE-VILLE
-
MObIFICATION
bU
MONTANT
RETENU
POUR
LE
LOT
6
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAU55ANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23 Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
L2113-
10,
L2113-11
et
R2113-2;
Vu
la
décision
n°2024/032
en
date
du
16
avril
2024
portant
attribution
de
7
lots
du
marché
alloti
de
travaux
de
création
d’oeuvres
artistiques
(et déclarant
infructueux
le
lot
n°3
pour
motif
d’intérêt
général);
Considérant
après
négociation avec
l’attributaire
du
lot
n°6
(unique
soumissionnaire)
le
montant
ramené
à 3
000
€
HT
au
lieu
de
3
800
€.
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
la
décision
n°2024/03
2
est
modifiée
comme
suit
: le
lot
n°6
«
Char
loun
RIEU
»
du
marché
alloti
de
travaux
pour
la
création
d’oeuvres
artistiques
composant
le
futur
«
circuit
des
poètes
illustres
»
est
attribué
à
l’Atelier
BRILLANT
RENARD
pour
3 000
€
HT.
Les
autres
dispositions
de
la
décision
n°2024/032
demeurent
inchangées.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2024.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
de l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil Municipal.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
Le
Directeur
Général
des Services
et
le
Receveur
municipal
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Délai
et
voie
e
ecaurs
:
a
présente
écision
peut
f
re
l’objet
d’u
recaurs
paur
excès
pouvoir
devant
I
Tribunal
Administratif
de
rt0r5ehl
(3
Jga%Frck’i
Leçp
ç
deIa/çIede,
n4
r,p/çpmpjer,,dç
,sp
/pJ,fipn
ou
e
ç sa
rec.tpn
par
le
representant
de
l,gjgt
(f-
Communaute
de
Communes
es
ApIIes
6/.9/./.Y
4
-
s
-
(,,/••
VALLEE
,
BAUX-ALPI1ES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240426-DEC_2024_035-AI Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024 Article
5
Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Moussane
les Alpilles,
le
26 avril
2024.
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
vaie
de
recours
la
présente
décision
peut
foire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Fronçois
Leca
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dons
un
déloi
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etot.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240426-DEC_2024_035-AI Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024