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Déliberation - MARCHE N°2025 334 Prestations de Fournitures Scolaires et Administratives Attribution
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - MARCHE N°2025 334 Prestations de Fournitures Scolaires et Administratives Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
AJ-2026-002
Certifié exécutoire le compte
tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Marché n°2025 334- P le f le lai imini
attributi
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre
2024 attribuant à Monsieur le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le marché n°2025334 de prestations de fourniture de fournitures scolaires et administratives
et alloti tel que :
- Lot n°1 Fournitures scolaires
- Lot n°2 Fournitures administratives
VU la consultation lancée en procédure adaptée le 4 décembre 2025 sur la plateforme
www.marches-securises.fr sous la référence La-Gaude_06_20251204W2_01 et publiée au bulletin
La Tribune, qui fixait une date limite de réception des offres au 29 décembre 2025, 12h00 délai
de rigueur ;
Décision du Maire -AJ-2026-002
12/01/2026
/
12/01/2026 VU les offres remises électroniquement sur la plateforme susvisée, dans les délais impartis ;
CONSIDÉRANT les notes obtenues par la SA CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir un marché :
- N°2025_334/01 de prestations de fourniture de fournitures scolaires
- N°2025_334/02 de prestations de fourniture de fournitures administratives
DÉCIDE
Article 1: De conclure le marché N°2025_334/01 de prestations de fourniture de fournitures
scolaires avec la SA CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL pour un montant DQE non contractuel de
3 484.93 € HT
“ Taux de la TVA:20%
= Montant HT:3 484.93 € HT
“Montant TTC: 4 181.92 € TIC
Article 2 : De conclure le marché N°2025_334/02 de prestations de fourniture de fournitures
administratives avec la SA CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL pour un montant DQE non
contractuel de 1 045.36 € HT
"Taux de la TVA: 20 %
=" Montant HT: 1 045.36€ HT
"Montant TTC: 1 254.43 € TIC
Article 3 : D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout
acte nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Madame la directrice générale des services et le comptable public sont chargés de
l'exécution de la présente décision pour la partie qui les concerne.
Article 5: La présente décision sera annexée au registre des décisions, fera l'objet d'une information lors du conseil municipal et affichée électroniquement sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante : www.lagaude.fr
Décision du Maire -AJ-2026-002 Article 6 : Expédition en est adressée à Monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour
contrôle de la légalité.
Fait à La Gaude, le 8 janvier 2026
Le maire,
Bruno BETTATI ,
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même
délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le
demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -AJ-2026-002