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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D4 Remboursement des frais medicaux lors de colonies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D4 Remboursement des frais medicaux lors de colonies)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Banque,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
22
janvier
2026
L’an
2026
et
le
22
janvier
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
15
janvier
2026.
Date
de
la convocation
: 15 janvier
2026
Date
d'affichage
: 15 janvier
2026
Délibération
N°
22-01-2026
/ N°4
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Éric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 94
Absents
:
Patrick
Roblot,
Jean-Michel
Desailly,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Magali
Urbanac,
Éric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés:
Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Yves
Lieppe
suppléé
par
Pascal
Citerne.
Absents
excusés
: Marc
Bourdrel,
Hubert
Tassencourt,
Benoit
François,
Philippe
Vanderbeken. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260122-D4_2026-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Léon
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à Murielle
Roussel,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Xavier
Normand
ayant
donné
procuration
à Christian
Thilliez.
Secrétaire
de
séance
: Sylviane
Evain
Titre
de
la
délibération
: Remboursement
des
frais
médicaux
lors
de
colonies
Monsieur
le
Président
rappelle
que
des
colonies
et un
séjour
sont
organisés
en
hiver
et en
été
chaque
année.
Lors
de
ces
séjours,
des
visites
chez
le médecin
peuvent
être
nécessaires.
La
régie
d’avance
serait utilisée
pour
régler
les
frais
de
médecin
et de
pharmacie.
Monsieur
le Vice-Président
demande
à l’assemblée
communautaire
l’autorisation
de
solliciter
le
remboursement
auprès
des
parents
des
frais
médicaux
et
de
pharmacie
engagés
pour
les
enfants
pour
lesquels
il a fallu
recourir
à une
visite
chez
le médecin
et l’achat
de
traitement
en
pharmacie. Les
feuilles
de
soin
pour
la sécurité
sociale
et mutuelle
seront
remises
ensuite
aux
parents.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
14
janvier
2026,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le Président
à :
- solliciter
le remboursement
auprès
des
familles
concernées
- facturer
les
montants
correspondants
à chaque
famille
concernée
- engager
toutes
les
démarches
inhérentes
à cette
demande
de
remboursement
- signer
tout
document
inhérent
à cette
demande
de
remboursement
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
‘du Pas-de-Calais
le 79
/01/2026
et publication
ou
notification
du
72
{1/2026
Ê \
x