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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 201 Remboursement a la commune de Duisans des frais dinstallation de feux tricolores
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 201 Remboursement a la commune de Duisans des frais dinstallation de feux tricolores)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
19
décembre
2024
L’an
2024
et le
19
décembre
à
17h30,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
12
décembre
2024.
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
Délibération
N°
19-12-2024
/ N°201
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 79
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Michel
Petit,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Chantal
Dufresne,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 8
Membres
votants
: 92
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Arnaud
Ricq,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelie,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Magalie
Jonard,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppiéé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
: Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Gérard
Nicolle. Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20241219-D201_2024-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
André
Michel
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hemery,
Magali
Urbanac
ayant
donné
procuration
à
Thomas
Bonnelle,
Françoise
Simon
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
Locquet
Titre
de
la
délibération
:
Remboursement
à
la
commune
de
Duisans
des
frais
d’installation
de
feux
tricolores
Monsieur
le Président
fait part
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
des
aménagements
du
site de
Clairefontaine
et afin d’assurer
la sécurité
d’accès
au
site, la commune
de
Duisans
à la demande
de
la Communauté
de
Communes a
installé
3
feux
tricolores.
L'objectif
du
portage
de
ces
travaux
par
la
commune
était
la
possibilité
d’aller
chercher
des
financements
au
titre
des
amendes
de
police
du
Conseil
Départemental.
La
Communauté
de
Communes
s’acquittant
du
reste
à charge.
La
Commune
n’a
pas
obtenu
de
financement
et
a
donc
acquitté
la somme
de
28
694.27€
qu’il
convient
de
rembourser.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
rembourser
la somme
de
28
694,27€
à la commune
de
Duisans
pour
la réalisation
des
travaux
de
pose
de
feux
de
signalisation
Le
Président
Michel
Seroux
#
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfe
e du
Pai-de-Calais
le
/4
/12/2024
et publication
ou
notification
du
/h
/17/2