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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D167 Remboursement Givenchy le Noble des frais de notaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D167 Remboursement Givenchy le Noble des frais de notaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Environnement,
ID
: 062-200062482-20250918-0187_2095-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
18
septembre
2025
L'an
2025
et le
18
septembre
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
septembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2025
Date
d’affichage
: 11
septembre
2025
Délibération
N°
18-09-2025
/ N°167
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 65
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schuiz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Stéphane
Gomès,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 91
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Yves
Petit,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Arnaud
Rieg,
Philippe
Lefebvre,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Henri
Cuvillier. Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Jean-Michel
Delannoy
suppléé
par
Martine
Quiquempoix,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Gérard
Nicolle,
Jean-Louis
Lebas. Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250918-D167_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Léon
Bernard
procuration
à
Jean-Michel
Desailly,
Sylvie
Gabez
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Patrick
Zakrent
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Guy
Vasseur,
Stéphane
Locquet
procuration
à
Catherine
Libessart,
Olivier
Gallet
procuration
à
Nicolas
Capron,
Jean-Paul
Hemery
procuration
à
Damien
Bricout,
Yannick
Barlet
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Serge
Leu
procuration
à
Patrick
Nepveu,
Roland
Descamps
procuration
à
Eric
Caron,
Yves
Lieppe
procuration
à Marie
Bernard,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Muriel
Sergier
procuration
à Sidonie
Duriez,
Philippe
Vanderbeken
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Verdel
Titre
de
la
délibération
: Remboursement
à
la
commune
de
Givenchy-le-Noble
des
frais
de
notaire
liés
à la
création
d’une
zone
de
rétention
rue
d’Izel
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
est
actuellement
engagée,
dans
un
projet
de
réalisation
d’ouvrages
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le ruissellement
sur
la commune
de
Givenchy-le-Noble.
Monsieur
le Vice-Président
indique
que
la zone
de
rétention
prévue
rue
d’Izel
est
en
cours
de
réalisation.
Pour
la
création
de
l’exutoire,
il a
été
nécessaire
de
procéder
à un
échange
d’une
bande
de
terrain
entre
la commune
et les propriétaires
de
la parcelle
attenante
à l’ouvrage.
Cet
échange
a été
formalisé
via
un
acte
notarié.
La
commune
de
Givenchy-le-Noble
a avancé
les
frais
inhérents
à cet
acte
qui
s’élèvent
à 735
€.
L'ensemble
du
projet
étant
porté
par
la
Communauté
de
communes,
il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
rembourse
les
frais
de
notaire
à la commune.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
l’assemblée
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
de
rembourser
la
somme
de
735
€
à la
commune
de
Givenchy-le-Noble
pour
les
frais
de
notaire
liés
à la création
de
la zone
de
rétention.
- _
d’autoriser
le
Président
à engager
les
démarches
et
signer
tout
document
inhérent
à ce
remboursement
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
?
/(f/2025
et publication
ou
notification
du
/?
{ÿ7/2025
)