Compte-Rendu - CR CM 2022 05.13

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Compte-Rendu - CR CM 2022 05.13 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 05.13)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Logement, L’an deux mil vingt-deux, le 13 mai à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 06 mai 2022, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

Présents : Mmes Emilie BREUIL / Christiane CHAMPILOU / Audrey COURBON / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU- LABARRE / Paméla PICARD.

MM. Sylvain BARRY / Jérémy COLZANI / Renaud MARTEL / Julien PIREYRE / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Mme Audrey CHAVAROT a donné pouvoir à Mme Christiane CHAMPILOU.

M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER

M. Christophe JOHNSSON a donné pouvoir à M. Jérémy COLZANI.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil précédent.

2. Décision Modificative n°1 Budget Général.

3. CC TDM / Modification statutaire n°5.

4. CC TDM / CLECT diminution des Attributions de Compensation (AC).

5. Carrière déclassement chemin.

6. Suivi des dossiers.

7. SI et commissions.

8. Demandes d’urbanisme.

9. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte-rendu du conseil précédent :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2022 à l’unanimité des membres présents.

2) Décision Modificative n°1 Budget Général : (D n°2022_19)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2019_51 concernant l’enfouissement des réseaux télécoms à Provarelle sur poste Coulaud, il expose à l’assemblée que les crédits de certains articles du Budget Général sont insuffisants pour les dépenses d’investissement de l’exercice 2022.

Il propose de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des Présents et représentés :

 Décide de mettre en place une décision modificative de la façon suivante :

Investissements Dépenses

CH 204 Subventions d’équipement versées + 12 000 €

Cpte 2041582 + 12 000 €

CH 21 Immobilisation Corporelles + 2 000€

Cpte 2183 + 2 000€

CH 23 Immobilisation en cours - 14 000 €

Cpte 2313 - 14 000 €

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 03) CC TDM / Modification statutaire n°5 : (D n°2022_20)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L. 5211-5-1 et L. 5214-16 ; Vu l’arrêté préfectoral n°16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes «Entre Allier et Bois Noirs», «de la Montagne Thiernoise», «du Pays de Courpière», et «Thiers Communauté» au 1er janvier 2017 ;

Vu délibération de modification statutaire n° 1 du Conseil Communautaire du 1er mars 2017 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 19.02242 en date du 18 décembre 2019 fixant les derniers statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Considérant que les compétences exercées à titre optionnel au 28 décembre 2019, date de publication de la loi susvisée, continuent d’être exercée à titre supplémentaire ; Considérant ainsi qu’il ne subsiste que deux catégories de compétences : les compétences obligatoires et les compétences supplémentaires

Considérant qu’à l’issue de cette révision statutaire dans le cadre de laquelle les communes disposeront d’un délai de 3 mois pour délibérer, qu’en absence de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable et qu’un arrêté préfectoral entérinera ces modifications ;

Considérant qu’il convient de respecter le principe de spécialité qui commande la régularité de l’intervention de la Communauté de Communes, et qu’il semble opportun de mettre à jour les statuts afin de coïncider la pratique quotidienne des compétences et l’évolution de l’activité de la Communauté de Communes aux textes en vigueur. Considérant qu’il convient de faire évoluer le périmètre d’action du Service Public D’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin d’y intégrer la Commune de CHARNAT ; Considérant le choix de création d’un réseau intercommunal de lecture publique,

Il est proposé une modification n°5 des statuts de Thiers Dore et Montagne (TDM).

Ayant entendu l’exposé qui précède,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet de statut présenté et annexé à la présente délibération,  Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

4) CC TDM / CLECT diminution des Attributions de Compensation (AC) : (D n°2022_21) 4-1) Approbation des Attributions de Compensations (AC).

Vu l’article 1609 nomies C du code général des impôts

Vu l’article L 5211-5 du code général des collectivités locales

Vu le rapport final de la CLECT du 14 janvier 2022, approuvé à la majorité par ladite commission Vu la délibération du Conseil Communautaire du 22.03.2022 approuvant les AC dérogatoires

Il est exposé à l’Assemblée :

Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre EPCI et leurs Communes membres, a notifié le rapport relatif au mode dérogatoire.

Ce rapport a notamment permis d’évaluer les attributions de compensations (AC) sur la base du régime dérogatoire au droit commun, en lien avec la compétence « social »

(EHPAD et Résidence autonomie de Puy-Guillaume, SIAD de Lezoux et SIVOS de Billom).La communauté de communes Thiers Dore et Montagne a ainsi fixé les Attributions de Compensation de la commune de Sermentizon, sur la base de ces travaux, en minorant celles-ci de 3 722.32 € par délibération du 22 mars 2022.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve les attributions de Compensation (AC) ainsi fixées.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

4-2) Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges liées au transfert de compétence à caractère social (EHPAD et résidence autonomie de Puy-Guillaume, SIAD et SIVOS : (D n°2022_22)

Vu l’article 1609 nomies C du code général des impôts

Vu l’article L 5211-5 du code général des collectivités locales

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à l’unanimité par ladite commission.

Il est exposé à l’Assemblée :

Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre EPCI et ses communs membres, a notifié le rapport établi le 14 janvier 2022.

Ce rapport a été approuvé par la CLECT, ce qui a permis d’enclencher le processus délibératif aboutissant à la fixation définitive, par le Conseil communautaire, des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le rapport de la CLECT du 14 janvier 2022 annexé à la présente délibératon

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

5) Carrière déclassement chemin : (D n°2022_23)

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment en ses articles R.161-25, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment en ses articles L 141-3 et R 141-4, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment en son article L318-3,

Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment et ses articles L.134-1 et L.134-2, R.134-3 à R.134-30 et suivants,

Considérant la demande formulée par Monsieur A. FONTENAT, Gérant de la SARL MILLEREAU, dont le siège social est à PONT DU CHATEAU (Puy de Dôme), 6 Rue des Begonnes, ZAC de Champ Lamet, quant à se porter acquéreur d’une partie d’un chemin rural qui au cadastre traverse la carrière dite de SERMENTIZON-COURPIERE,

Considérant que matériellement dans les faits, la partie du chemin rural alors à considérer – d’une surface d’environ 1.240,00 m² - soit environ 620,00 m² sur le territoire de la Commune de SERMENTIZON - n’est plus utilisée comme voie de passage par le public depuis de nombreuses années; ledit chemin étant d’ailleurs sans issue, et partiellement confondu avec la carrière,

Considérant que la désaffectation dudit chemin en vue de son aliénation est soumise à enquête publique, conformément aux dispositions combinées des articles R.161-25 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, des articles L 141-3 et R 141-4 du Code de la Voirie Routière et des articles L.134-1 et L.134-2, R.134-3 à R.134-30 du Code des Relations entre le Public et l’Administration,

Considérant que l’intégralité des frais de procédure liée à l’enquête publique conjointe requise, de bornage et frais d’acquisition sera supportée par ladite Société,Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet d’aliénation du chemin rurale telle ci-avant explicitée. - D’acter la désaffectation dudit chemin rural.

De dire que l’intégralité des frais de procédure liée à l’enquête publique conjointe requise, de bornage et d’acquisition sera supportée par ladite Société.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à organiser la mise en œuvre de l’enquête publique conjointe alors requise et à prendre le ou les arrêtés nécessaires.

- De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

6) Suivi des dossiers :

6-1) Ecole : Le projet de la maison d’assistant maternelle est en attente.

6-2) Cimetière : (D n°2022_24)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2021_21 concernant la reprise des concessions funéraires en état d’abandon.

Il précise que la suite de la procédure est la sélection de l’entreprise de Pompes Funèbres pour procéder à la reprise matérielle des sépultures des terrains communs et au nettoyage de l’ossuaire.

Il présente le devis des Pompes Funèbres COUDERT pour la reprise matérielle des sépultures du terrain commun CARRE A (exhumation) d’un montant de 3 500,00 € TTC.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte le devis de l’entreprise de Pompes Funèbres COUDERT.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document utile au bon déroulement de l’opération.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

6-3) Voirie : Devis entreprise Rozières travaux chemin.

6-4) Stérilisation des chats errants : Fin de la campagne de stérilisation.

7) SI et commissions :

7-1) SIGEP : Compte Rendu de la réunion du 21 mars 2021.

7-2) CC TDM : Bilan de la réunion sur l’enfance à TDM par Mme Elisabeth FRESNEAU-LABARRE. 7-3) SIAD : Vote des budgets supplémentaires.

7-4) Réunion Clermont métropole : Epandage des boues de la station 3 rivières. 7-5) CCTDM : Projet Eco pôle.

7-6) Marché : Non reconduction du marché de producteurs. Discutons au sujet du vide grenier et marché artisanal.

8) Demande d’urbanisme :

CUb déposé par M. RENAUD Yves pour construction d’une maison d’habitation 80 à 100m2 (Le Bourg). CUb déposé par Stéphane Plazat Immobilier pour division de parcellaire (Les Loyes). Déclaration préalable déposé par M. ESCUIT Edmond pour construction d’une cabane en bois (Saint Cerneuf).

9) Questions diverses

9-1) Fibre et relais téléphone mobile :

Courrier au président Régie Auvergne Numérique pour la fibre.

Proposition d’installation d’un pylône pour antenne mobile.

9-2) Maintenance EP SIEG : Maintenance Eclairage publique.

9-3) CD639-4) Révision FIC : RD 223

9-5) Elections : Organisation du bureau de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY

E. BREUIL A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir

A Mme Christiane

CHAMPILOU

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir A donné pouvoir

A M. Serge THEALLIER A M. Jérémy COLZANI