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Arrêté - AT2025 62 EMMENAGEMENT 35 rue du parc 170725
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 62 EMMENAGEMENT 35 rue du parc 170725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°2025-62
Objet : Emménagement Rue du Parc
Le Maire de MONTANAY
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU Le Code de la Route ;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
VU L’avis de la Métropole de Lyon ;
VU La demande formulée par la société PANNEAUX STATIONNEMENT pour réaliser un emménagement
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique et réglementer le stationnement comme suit :
ARRETENT
ARTICLE I
Un emménagement organisé par la société PANNEAUX STATIONNEMENT domiciliée La Charbonnière 44470 THOUARE SUR LOIRE aura lieu le jeudi 17/07/2025 entre 8h00 et 18h00, au 35 rue du Parc 69250 MONTANAY
ARTICLE III
Pendant l’emménagement
-Le stationnement sera interdit rue du Parc depuis l’intersection avec la rue centrale jusqu’au 152 rue du Parc
- Le stationnement sera réservé au droit de l’immeuble sise 35 rue du Parc au véhicule de la société PANNEAUX STATIONNEMENT mais celui-ci ne devra pas empiéter sur la chaussée. - Par dérogation à l’arrêté 2022CIR038330, le véhicule de la société PANNEAUX STATIONNEMENT sera autorisé à circuler sur la rue du Parc et devra effectuer le trajet retour par la rue de Sallet.
Passage obligatoire des services de secours et de collecte des ordures sélectives le jeudi matin
ARTICLE IV
L’affichage du présent arrêté et la signalisation seront assurés par le demandeur 48 heures à l’avance.
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville/Saône
- Police municipale de Montanay
- SDMIS
- Service de Collecte des ordures ménagères
- Entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT
Commune de MONTANAY
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Montanay, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Montanay, le 15/07/2025
#signature#
A Lyon, le 15/07/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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