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Arrêté - PA 2024 334 Reglementation temporaire de la circulation Rue Rene Seyssaud
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 334 Reglementation temporaire de la circulation Rue Rene Seyssaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA 2024- 334
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 0 3 MAI 2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Mis en ligne le :
0 3 MAI 2024
Objet: Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2024-137
Terrassement pour réseau GRDF et ENEDIS
Lieu : Les Pins, Bât 5 Cyclamen - Rue René Seyssaud
Durée: Du 15 mai au 29 mai 2024
Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipaln® 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-137 du 4 mars 2024 portant autorisation de travaux de terrassement pour réseau GRDF et ENEDIS, aux Pins ;
Vu la demande, en date du 2 mai 2024, de la Société VRTP, sise ZI LES FERRAGES à 83170 TOURVES, sollicitant autorisation de prolonger les travaux, dans les même conditions, jusqu'au 29 mai 2024 Vu la DICT n°2024022201532T ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ; .
ARRÈTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2024-137 du 4 mars 2024 sont prorogées jusqu'au 29 mai 2024,
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication où de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quilé conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
_- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, _- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère.
Lalia ATTAF
Adjointe au Mai
Déléguée Gestion 2s Espaces
Mie, Propreté
HOTEL DE VILLE -— BP 30102 — 13743 VITRQEE p w É S13.fr