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Arrêté - PA 2024 505 Prorogation PA 2024 334 Rue Rene Seyssaud
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 505 Prorogation PA 2024 334 Rue Rene Seyssaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE No: PA 2024 SOS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 1 JUIN 2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Mis en ligne le 2 4 JUIN 2024
Obiet : Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2024-334
Durée : Jusqu'au 5 juillet 2024
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipaln® 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-137 du 4 mars 2024 portant autorisation de travaux de terrassement, dans le quartier les Pins, à la société VRTP, sise ZI LES FERRAGES à 83170 TOURVES ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-334 du 3 mai 2024 prorogeant l'arrêté municipal PA 2024-137 du 4 mars 2024 ;
Vu la demande, en date du 13 juin 2024, de la Société VRTP sollicitant l'autorisation de prolonger les travaux, dans les mêmes conditions, jusqu'au 5 juillet 2024 ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2024-137 du 4 mars 2024 et de l'arrêté municipal n° PA n° 2024-334 du 3 mai 2024 sont prorogées jusqu'au 5juillet 2024.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les form alités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, _ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire,
Déléguée Gestion des Espaces
publics, MERE. Voirie, Propreté
2 — TEL : 04 42 77 90 JF es. /