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Arrêté - PA 2024 291 Reglementation temporaire de la circulation Rue d Athenes
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 291 Reglementation temporaire de la circulation Rue d Athenes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- DGA
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 2 ms en&e AVR. 2024
Objet: Modification de l'arrêté municipal n° PA 2024-255
Raccordement électrique 2 2 AVR. 2024
Lieu : Rue d'Athènes
Durée : Du i5 mai au 13 juin 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF de la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-255
Vu la Dict n° 2024040304827S ;
Vu la demande, en date du 15 avril 2024, de la Société EIFFAGE Energie Systèmes, sise 11 rue de Lisbonne - 13127 VITROLLES, sollicitant l'autorisation de reporter les travaux de raccordement électrique, pour le compte d'Enedis, du 15 maï au 13 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
L'article 1 de l'arrêté municipal n° PA 2024-255 du 12 avril 2024, est modifié comme suit : La Société EIFFAGE Energie Systèmes est autorisée à effectuer des travaux de raccordement électrique ainsi qu'une pose de câbles et de C4, pour le compte d’Enedis, rue d'Athènes, du 15 mai au 13 juin 2024.
Article 2
Les autres disposition de l'arrêté municipal n° PA 2024-255 sont inchangées.
Article 3
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adm inistratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de là Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
_- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la Collecte Ménagère,
_- Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports, _ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, ___ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
C
— Vitropole,
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
éléguée Gestion deg Espaces publics,
Ÿ oirie, Propreté {
HOTEL DE VILLE - BP 30102 ua 4 SLT - TEL: 04 42 7790 OPASMEN \\ fr