Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 07 aout 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 octobre 2024 signe
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 9 avril 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 octobre 2024 signe
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 9 avril 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 02 2023 signe
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 02 2023 signe
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 avril 2023 signe
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 09 2022 signe
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 09 2022 signe
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 07 aout 2024
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 07 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
Procès-verbal du Conseil municipal - Commune de Ludesse
Mercredi 7 août 2024 à 18h00
Date Nombre Nombre Absents Absents Votants convocation conseillers conseillers ayant excusés en exercice présents donné
pouvoir
18/07/2024 10 9 0 1 9
Présents : Nicolas ALIZERT (Président), Justine BENDANOU, Delphine CHABAUD, Stéphane DESCAMPS, Christopher GIET, Virginie JAMOT, Romain LAURENT, Michel RABY, Elisabeth VIDAL.
Absents excusés : 1
Absents ayant donné pouvoir : O
Virginie JAMOT est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril 2024.
1. Territoire d’Energie 63 : coffret prises place du Chanvre
Monsieur le Maire rappelle le projet d'installation d’un coffret de prises place du Chanvre à Ludesse. Le montant total des dépenses s'élève à 4300 € HT. Territoire d'Energie 63 peut apporter un soutien financier à hauteur de 2150 € HT. Le devis de Territoire d'Energie 63 n'étant pas conforme à la demande initiale de la Commune, il sera demandé un réajustement. Le montant de la participation de la commune de Ludesse ne dépassera pas 2150 € HT.
[ VOTE :9 POUR : 9 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0 |
2. Demande achat parcelles déclassées à Chaynat
Madame Bernadette DOUARD a formulé auprès de la Commune une demande d'achat de deux parcelles attenantes à sa maison : une parcelle correspondant à son entrée de cave place de la Fontaine et une parcelle située dans le chemin de ronde de la Commanderie.
Les conditions de vente de ces parcelles avaient été précédemment fixées : un prix à 7,62 € le m° et une prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
Le Conseil municipal se prononce en faveur de la vente de la parcelle E1327 (entrée de cave) aux conditions précédemment fixées, et émet un avis défavorable à la cession de la parcelle E1326 (chemin de ronde), du fait de son appartenance au patrimoine historique communal.
[VOTE :9 POUR: 9 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0 |
Procès-verbal 7
—————
produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT 540330 - 09/10 Mabrèque 3. Changement de locataire Atelier Huilerie : cession de bail
L'activité de l'huilerie, dont la location du bâtiment est gérée par la Commune, est reprise par une SARL constituée de deux producteurs associés.
S'agissant d'une vente de fonds de commerce, le droit au bail est obligatoirement inclus. Par conséquent, au terme du bail actuel fixé en 2026, la réévaluation du loyer se fera en fonction de l'indice en vigueur, comme stipulé dans le bail actuel.
La cession de bail au profit des repreneurs est validée par le Conseil municipal.
VOTE :9 POUR : 9 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES
-__ Financement Territoire d'Energie 63
Jusqu'au 1° septembre 2024, la Commune bénéficie d’une aide de 50% ou 60% pour les travaux relevant de Territoire d'Energie. A partir du 1° septembre 2024, le taux d'aide baisse de 10 à 15%, notamment pour les travaux neufs.
- Institution des bureaux de vote pour 2025
Il faut se prononcer avant le 31 août 2024 pour une entrée en vigueur au 1 janvier 2025.
L'existence du bureau de vote de Chaynat implique des contraintes administratives et organisationnelles fortes. En conséquence, il est décidé de proposer un bureau de vote unique à Ludesse à compter du 1°" janvier 2025.
- Guirlandes de Noël
Le prix de l'installation des dguirlandes lumineuses de Noël augmente considérablement cette année. Le tarif unitaire pour une traversée de chaussée passe de 165 € à 328 €, et le prix d'un mètre linéaire de guirlande passe de 3 € à 5,97 €. Il faudra statuer sur le maintien de l'éclairage de Noël au vu de cette
augmentation.
- Réhabilitation des peintures classées du logement du commandeur à Chaynat
La procédure de préservation des peintures a débuté. L'architecte en charge de la restauration va présenter le détail du projet aux élus fin août.
- Location des salles communales
Il est rappelé que l'utilisation des salles communales est réservée aux seuls habitants de la commune et que la sous-location des salles communales est interdite. Les espaces doivent être rendus en parfait état de propreté. Dorénavant, le retrait des clés doit s'effectuer directement auprès du secrétariat de mairie.
Procès-verbal
Conseil municipal du mercredi 7 août 2024 - Procédure des biens sans maître
Une liste de 194 parcelles a été adressée par l'Agglo Pays d’Issoire à la Commune afin d'engager la procédure avant septembre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie JAMOT Nicolas ALIZERT
Procès-verbal nn Conseil municipal-du-mercredi-7-août-2024————— oo
Nos imprimés sont produit brègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue «vo