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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 avril 2023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Conseil municipal-du-mardi 11 avril 2023 —___——
Procès-verbal du Conseil municipal - Commune de Ludesse
Mardi 11 avril 2023 à 19h
Date Nombre Nombre Absents Absents Votants convocation conseillers conseillers ayant excusés en exercice présents donné
pouvoir
03/04/2023 11 10 1 0 11
Présents : Nicolas ALIZERT (Président), Aurélie ARNAUD, Delphine AUDIGIER, Justine BENDAIJOU DURIN, Stéphane DESCAMPS, Christopher GIET, Virginie JAMOT, Romain LAURENT, Michel RABY, Elisabeth VIDAL.
Absents excusés :
Absents ayant donné pouvoir : Corinne FLATRES à Justine BENDAIJOU DURIN,
Virginie JAMOT est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2023.
1. Vote du compte administratif 2022
Le compte administratif 2022 est présenté par M. Romain LAURENT, Premier Adjoint.
M. le Maire ne prend pas part aux votes.
| VOTE : 10 POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Approbation du compte de gestion 2022
Le compte de gestion 2022 est présenté par M. le Maire.
| VOTE :11 POUR :11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2022
L'affectation du résultat de fonctionnement est présentée par M. le Maire.
Il reste à réaliser :
- En dépenses : bâtiments communaux, achat de matériel, travaux de voirie,
éclairage public, achat échange de terrain, traverse de Chaynat,
aménagement carrefour de Chaynat achat terrain Quintana,
agrandissement du parking, travaux voirie rue des Avats, enfouissement
Procès-verbal on ue _—
540330 - 09/10 Marèg réseaux route de Ludesse à Chaynat.
- En recettes: traverse route de Chaynat (subvention du département),
travaux rue des Avats à Chaynat, enfouissement des réseaux route de
Ludesse à Chaynat.
Au total : 236.137,06 € sont à affecter sur la section de fonctionnement / excédent.
| VOTE : 11 POUR :11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Vote des taux d'imposition 2023
Présentation par M. le Maire des taux d'imposition votés pour 2022 : - Taxe foncière bâtie : 40,21 %
- Taxe foncière non bâtie : 76,50%
-__ Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 14,43 %
Le produit attendu en 2023 s'élève à 181 247 €.
M. le Maire propose de maintenir ces taux, car le budget est à l'équilibre.
| VOTE : 11 POUR :11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Vote du budget primitif 2023
M. le Maire présente un budget principal à l'équilibre en recettes et en dépenses :
Proposition dépenses de fonctionnement : 532 648 €
Proposition recettes de fonctionnement : 381 381,30 € + résultat reporté: 151 266,70 € : 532 648 €
Proposition dépenses d'investissement : 425 354 €
Proposition recettes d'investissement : 338 016,06 € + solde d'exécution reporté : 87 337,94 € : 425 354 €
VOTE : 11 POUR :11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Fixation d’un tarif de location pour l'atelier sis Rue de la Condamine
M. le Maire indique qu’une personne s’est portée candidate pour le louer. Il propose un loyer fixé à 420 € par mois. Le demandeur est garagiste en auto- entreprise et souhaite installer un pont pour réaliser de grosses opérations de mécanique.
M. le Maire propose un contrat de bail dérogatoire pour 3 ans. Il précise que le service juridique de l’Agglo Pays d'Issoire a été consulté sur le sujet. Christopher GIET et Aurélie ARNAUD émettent des réserves quant à la destination du bâti. Ils souhaiteraient une remise à neuf complète du local avec une destination de logement. Christopher GIET estime qu'un garage dans le village risque de causer des nuisances. M. le Maire précise que la personne sera présente uniquement en semaine.
Les clauses du bail proposé sont examinées par les élus. Christopher GIET propose de transmettre le contrat de bail au notaire de la commune.
Devant l'absence de consensus sur le sujet, M. le Maire propose un report du vote.
è
Procès-verbal
Conseil municipal du mardi 11 avril 2023 - —€Conseil municipal du mardi 11 avril 2023 EE
7. Territoire d'Energie 63 : rénovation éclairage public en LED de la traverse de bourg - autorisation signature convention
M. le Maire propose de signer une convention avec Territoire d'Energie 63 afin de passer l'éclairage public de la traverse de Ludesse en LED (16 lampadaires) afin de diminuer les coûts de consommation.
50% de l'investissement sera pris en charge par Territoire d'Energie 63. 6 352 € sont actuellement dépensés en éclairage public dont 3 000 € pour la consommation.
La dépense serait amortie en 8 ans. Il est possible de régler la luminosité en fonction des horaires.
M. le Maire présente le devis des travaux qui s'élèvent à 16 000 € TTC dont 8 000 € TTC restent à la charge de la commune.
VOTE :11 POUR :0 CONTRE : 0 ABSTENTION : O |
8. Demande attribution abribus par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
M. le Maire expose que la Région finance des abribus aux communes jusqu’en juin 2023 et assure dans ce cadre la fourniture et la pose de ceux-ci. Il propose de demander deux emplacements d’abribus (à l'aller et au retour), dans le cadre de la réfection de la traverse de Ludesse.
La dalle est à la charge de la commune mais subventionnée à 80% par la Région. Un devis avec la construction de deux dalles et la destruction de l’ancienne a été demandé et s'élève à 6 000 € TTC.
| VOTE : 11 POUR :11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
9. Fonds de Concours API : demande financement chauffage école et traverse
M. le Maire présente le dossier de financement pour les pompes à chaleur (6 078 €) et la traverse de Ludesse (38 895 €) et demande l'avis des élus pour solliciter le solde du fonds de concours de l’Agglo Pays d’Issoire pour le financement.
[VOTE:11 POUR:11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O |
QUESTIONS DIVERSES
Election des déléqués pour les sénatoriales
Les conseils municipaux devront se réunir vendredi 9 juin 2023, en vue de désigner un titulaire et trois suppléants pour le vote des élections sénatoriales, le 24 septembre 2023.
Fêtes votives 2023
Les fêtes patronales se tiendront dimanche 30 juillet à Ludesse et dimanche 6 août à Chaynat. Le rendez-vous est fixé à 10h30.
Un pot est offert par la commune à l'issue des cérémonies.
Procès-verbal —
540330 - 09/1 Journées européennes du patrimoine
Elles se tiendront samedi 16 et dimanche 7 septembre 2023.
La thématique est à définir.
Local Association des parents d'élèves
Il'est proposé de mettre à la disposition de l’association un espace à l'étage de la Mairie.
Séance levée à 22h50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie JAMOT Nicolas ALIZERT
Procès-verbal
Conseil municipal du mardi 11 avril 2023