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Arrêté - manif du 12 janvier 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - manif du 12 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
} DEPARTEMENT DE L'’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE 2025-00! 7) Le village où il fair bon vivre !
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;
Considérant la demande de Madame Monique Bouvier, agissant en qualité de secrétaire adjointe de l'association
Basket Athlétique Club Satolas.
En date du 13/12/2024.
Article 1°" : Madame Monique Bouvier, agissant en qualité de secrétaire adjointe de l'association Basket Athlétique
Club Satolas est autorisée à ouvrir un débit temporaire 3ème catégorie, le dimanche 12 janvier 2025 de 14h00 à
19h00 à la salle polyvalente de Satolas et Bonce à l'occasion d'une représentation de théâtre.
Article 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 3°"° groupe à savoir : les boissons du
1°" groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 02/01/2005.
Le Maire,
—-e-e-—
www.satolasetbonce.fr
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ viltage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce