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Document publié le Mardi 18 mai 2010 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2010 06 règlementation circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de HINDISHEIM RECU
ARRETE PERMANENT 5
Portant réglementation de la circula bi 02 JUIL. :O \ |
Répondu le Le Maire de la Commune de HINDISHEIM
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hindisheim du 18 mai 2010,
Considérant que pour assurer la sécurité des riverains de la commune de Hindisheim, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1: À compter du 17 juin 2010 un dispositif de rétrécissement de la chaussée de la Rue de la Gare est mis en place dans les deux sens de circulation entre l’entrée Est du village et la Mairie par la mise en place de jardinières.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Commune de Hindisheïm.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue.
Article 4 :
- le Maire de la Commune de Hindisheim
- le Commandant de la Brigade de gendarmerie d’'ERSTEIN
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation est adressée à :
MM - le Préfet du Département du Bas-Rhin ;
- le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (DAE/SRD Bureau des transports) - le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sélestat Erstein
- le Responsable du Centre Technique d’Erstein du Conseil Général - le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ERSTEIN
- le Commandant de la CRS 37 à Strasbourg.
te mm,
SOUS-PRÉFECTURE
2 8 SUN ?010
SÉLESTAT-ERSTEIN mm
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