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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2014 01 règlementation circulation 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE DE
67150 HINDISHEIM
130, rue de la Gare
Tel : 03 88 64 26 22
Fax : 03 88 64 95 24
Courriel : mairie-hindisheim.secretariat @wanadoo.fr
ARRETE PERMANENT
Portant règlement de la circulation
En agglomération
ARRETE MUNICIPAL N° 06/2014
Le Maire de la Commune de HINDISHEIM
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.6 ;
Vu le code de la Route et notamment l’article et R.411-4 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie,
Vu la délibération du conseil municipal du 11/07/2013 portant sur la modification de la priorité de
circulation au carrefour de rue de l’Andlau
Considérant que pour assurer la sécurité des riverains de la commune de HINDISHEIM, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/01/2014 il est institué le dispositif de priorité à droite au carrefour de la
rue de la rue de la Gare et de la rue Principale (au droit de la colonne de l’an 2000)
au sens du code de la route
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place par la commune de HINDISHEIM.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le Jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 5 :
- le Maire de la Commune de Hindisheim,
- le Chef de la gendarmerie d'ERSTEIN
sont chargés chacun en ce qui le.concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera adressée à :
-MM. le Préfet du Département du Bas-Rhin et le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (Bureau des Transports).le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - Mme le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sélestat-Erstein
- MM le Directeur du Centre Technique d’Erstein du Conseil Général du Bas-Rhin et le
Commandant de la CRS 37 à Strasbourg.