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Déliberation - DM2025 32 Renouvel Concession Blanc Lucien N° 54 CARRE 1
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 32 Renouvel Concession Blanc Lucien N° 54 CARRE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l’Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20250710-DM2025-32-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2025)
DECISION DU MAIRE
EUR N° DM2025-32
Objet : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de M. BLANC Lucien — emplacement 54 -
carré 1
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2024-64 du 4 novembre 2024 fixant les tarifs 2025 du cimetière
communal;
Vu la demande de renouvellement de la concession de M. BLANC Lucien, déposée en date du 26 juin 2025 par
Madame TYRAND Michelle née PEULET, pour un emplacement de terrain au cimetière —- emplacement 54 carré
1, pour une durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°":
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. BLANC Lucien, pour l'emplacement
n° 54 carré 1, pour une durée de 15 ans à compter du 26/11/2025.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr