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Déliberation - DM2025 10 Concession Henry Guerry Carre 2 N° 61
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 10 Concession Henry Guerry Carre 2 N° 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l’Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20250317-DM2025-10-AU
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2025)
DS nn € N° DM2025-10
Objet : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de M. HENRY Roger et GUERRY Suzanne —
emplacement 61 - carré 2
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2024-64 du 4 novembre 2024 fixant les tarifs 2025 du cimetière
communal ;
Vu la demande de renouvellement de la concession de M. HENRY Roger et Mme GUERRY Suzanne, déposée en
date du 17 février 2025, pour un emplacement de terrain au cimetière — emplacement 61 carré 2, pour une
durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. HENRY Roger et Mme GUERRY
Suzanne, pour l'emplacement n° 61 carré 2, pour une durée de 15 ans à compter du 9 décembre 2024.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 17 mars 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS K
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr —