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Déliberation - DM2025 06 Concession Laurent Plan N° 60 CARRE 1
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 06 Concession Laurent Plan N° 60 CARRE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l’Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20250228-DM2025-06-AU
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2025)
N° DM2025-06
Objet : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de LAURENT Maurice et LAURENT Paul —
emplacement 60 - carré 1
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2024-64 du 4 novembre 2024 fixant les tarifs 2025 du cimetière
communal ;
Vu la demande de renouvellement de la concession de Messieurs LAURENT Maurice et LAURENT Paul, déposée
en date du 30 janvier 2025, pour un emplacement de terrain au cimetière — emplacement 60 carré 1, pour une
durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. LAURENT Maurice et M. LAURENT
Paul, pour l'emplacement n° 60 carré 1, pour une durée de 15 ans à compter du 25 décembre 2025.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 28 février 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr