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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0002 du 04 12 15 MS stade scolaire
Document publié le Lundi 7 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0002 du 04 12 15 MS stade scolaire)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 1/4
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
__
Département Europe
__
AVENANT n° 2015-338-0002 du 4 décembre 2015
(2ème avenant)
à la convention n° 2014178 – 0009 du 27 juin 2014
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
AU TITRE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013
N° PRESAGE : 32002
Date de la notification de l’avenant 4 décembre 2015
Bénéficiaire Commune de Cayenne
Intitulé de l’opération Réhabilitation du stade Scolaire de Cayenne
Action A.8 : Soutenir le tourisme et le projet « Guyane Base Avancée »
Date du dossier complet 11-10-2013
Date des comités de pilotage et de synthèse 19-02-2014 et 09-09-2015 et 14-10-2015
Date des comités de programmation et de la
consultation écrite 26-02-2014 et 24-09-2015 et 29-10-2015
Montant du concours financier 140 000,00 €
Service instructeur
Direction des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi (DIECCTE)
Date de début d’éligibilité des dépenses 1er janvier 2007
Date limite de commencement de l’opération 26 septembre 2014
Date limite de fin de l’opération –
Date de fin d’éligibilité des dépenses 31 décembre 2015 Page 2/4
ENTRE
L’État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
La Mairie de Cayenne
représentée par Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH, maire
N° SIRET : 219 733 029 00017
Statut : Collectivité locale
Coordonnées : 1 Rue de Rémire - BP 6023 97306 CAYENNE
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
VU l’avis du comité de programmation du 26 février 2014 ;
VU la convention FEDER n° 2014178 – 0009 du 27 juin 2014 ;
VU l’avenant n° 2015 204 – 0027 du 23 juillet 2015 ;
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Durée et modalités d’exécution
L’article 2, paragraphe 1, de la convention n° 2014178 – 0009 du 27 juin 2014 est modifié comme suit :
La durée de réalisation de l’opération ne doit pas excéder le 31 décembre 2015.
Article 2 : Eligibilité des dépenses
L’article 3, paragraphe 2, de la convention n° 2014178 – 0009 du 27 juin 2014 est modifié comme suit :
Le bénéficiaire s’engage à n’inclure dans l’assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement européen n° 1301/2013 du 17 décembre 2013 et du décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié, et effectuées pour la réalisation de l’opération à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 3 : Modalités de paiement
L’article 5, paragraphe 3, de la convention n° 2014178 – 0009 du 27 juin 2014 est modifié comme suit :
Il déposera, à l’appui de la demande de paiement du solde, auprès du service instructeur au plus tard le 31 décembre 2015 :
- le certificat d’achèvement de l’opération rédigé par lui-même ;
- le compte-rendu d’exécution de l’opération, reprenant notamment les indicateurs de réalisation et de suivi ;
- la preuve de la réalité de la publicité européenne conformément à l’article 10 de la présente convention ; Page 3/4
- la production des décisions des cofinancements (délibérations des organismes publics, documents probants pour les cofinancements privés) ;
- un état des cofinancements publics réellement encaissés (origine et montant) ;
- les pièces justificatives relatives à l’ensemble des dépenses réalisées éligibles de l’opération.
Article 4 : Dispositions financières
L’article 4 de de la convention n° 2014178 – 0009 du 27 juin 2014 est modifié comme suit :
- Imputation budgétaire :
Le versement de l’aide du FEDER est effectué à partir du compte de tiers 464.1 de l’État dédié aux Fonds structurels européens hors budget de l’État (FSHBE) suivi selon la codification CHORUS :
Fonds : FEDER
Tranche fonctionnelle : FE2007-2013
Domaine fonctionnel : FEDER-01.
- Coût prévisionnel éligible :
Le coût prévisionnel éligible s’établit à 2 940 000,00 euros.
- Montant de l’aide FEDER :
L’aide du FEDER est plafonnée au montant maximum prévisionnel de 140 000,00 euros soit 4,76 % du coût prévisionnel éligible. Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses réalisées et justifiées par application du taux ci-dessus.
- Respect du taux d’aides publiques :
Le montant prévisionnel des aides publiques, détaillées dans l’annexe technique et financière, est de 1 790 000,00 euros soit 60,88 % du coût prévisionnel éligible.
Le montant final de l’aide FEDER sera déterminé de manière à respecter ce taux maximal d’aides publiques.
Si le plan de financement initial venait à être modifié, le bénéficiaire s’engage à en informer le préfet qui fera procéder au réexamen du dossier par le comité de programmation et qui pourra procéder à une réduction de l’aide afin de respecter le taux maximum d’aides publiques autorisé.
Si le projet s’inscrit dans un régime d’aide notifié à la Commission européenne ou relève de la règle « de minimis », ce taux est intangible.
Article 5 : Postes de dépenses
La répartition des postes de dépenses de la convention n° 2014178 – 0009 du 27 juin 2014, telle que décrite dans l’annexe technique et financière (point 4), est modifiée comme suit :
Postes de dépenses Anciens montants (€) Nouveaux montants (€)
Hall 1 et 2 1 000 000,00 1 390 000,00
Annonces, frais de dossier, divers 153 000,00 153 000,00
Equipements et mobiliers 350 000,00 350 000,00
Honoraires divers 209 312,00 209 312,00 Page 4/4
Article 6 : Plan de financement
Le plan de financement de la convention n° 2014178 – 0009 du 27 juin 2014, tel que décrit dans l’annexe technique et financière (point 5) est modifié comme suit :
ancien plan de financement nouveau plan de financement
Dépense éligible : 2 550 000,00 € 2 940 000,00 € Subvention européenne : FEDER 100 000,00 € 140 000,00 € Subvention Etat : 60 000,00 € 60 000,00 € Subvention Région : 1 300 000,00 € 1 300 000,00 € Subventions Autres Publics : 290 000,00 € 290 000,00 € Votre participation : 800 000,00 € 1 150 000,00 €
Article 7 :
Les autres articles de la convention n° 2014178 – 0009 du 27 juin 2014 demeurent inchangés.
Article 8 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ;
- la convention FEDER n° 2014178 – 0009 du 27 juin 2014 ;
- l’avenant n° 2015 204 – 0027 du 23 juillet 2015.
Le bénéficiaire
Le Maire de la commune de Cayenne
SIGNE
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Date : 30/11/15
Pour le préfet,
Le secrétaire général pour les affaires régionales
SIGNE
Vincent NIQUET
Piste d'athlétisme 82 350,00 82 350,00
Terrain synthétique de football 750 000,00 750 000,00
Aléas 5 338,00 5 338,00
TOTAL 2 550 000,00 2 940 000,00