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Déliberation - 4 Liste Deliberations cm 2024 07 01
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Liste Deliberations cm 2024 07 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Changement climatique,
COMMUNE DE GENISSIEUX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 01 juillet 2024 à 19H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet vote
2024-037 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2024 Adoptée par 3 abstentions et 16 Pour
2024-038 PERSONNEL COMMUNAL : contrat d'apprentissage au service animation Adoptée à l'unanimité
2024-039 PERSONNEL COMMUNAL : modification de la durée hebdomadaire du poste d'atsem principal de 2ème classe (inférieur à 10%) Adoptée à l'unanimité
2024-040 PERSONNEL COMMUNAL : création d'un emploi permanent d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet Adoptée à l'unanimité
2024-041
PERSONNEL COMMUNAL : création d'un emploi non permanent d'adjoint
territorial d'animation à temps non complet pour accroissement temporaire
d'activité
Adoptée à l'unanimité
2024-042 FINANCES : modification du résultat de clôture 2023 du budget annexe "Immeubles Locatifs" Adoptée à l'unanimité
2024-043 FINANCES : modification du plan de financement du programme "Aire de Jeux en Centre Bourg" Adoptée par 3 contre et 16 Pour
2024-044 Redevance d'Occupation du Domaine Public GrDF Adoptée à l'unanimité
2024-045 ENERGIE SDED DE LA DROME : demande de subvention aux travaux d'économies d'énergie relatif au Plan de Sobriété Energétique - partie éclairage Adoptée à l'unanimité
2024-046 ENERGIE SDED DE LA DROME : demande de subvention aux travaux d'économies d'énergie relatif au Plan de Sobriété Energétique - partie chauffage Adoptée à l'unanimité
2024-047 TRAVAUX DE RENOVATION / REHABILITATION / EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - Signature du marché de maîtrise d'œuvre
MM. Chapet & Cellier & Mme
CAROFF ne prennent pas part
au vote
Adoptée à l'unanimité
4 - LISTE DELIBERATIONS CM 2024_07_01 1/1