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Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20231107de04 election adjointe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL )] REYR | eux
N°20231107DE04
Objet : ELECTION D’UNE ADJOINTE
L'an deux mille vingt-trois, le 7 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous La présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
1 novembre 2023 1 novembre 2023 En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 05
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO-BOYER, Sandrine BEHEM, Murielle
STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY,
Carole ROUE
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pourvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN,
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY,
Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX,
Jacques BERGERET donne pouvoir à Jean-Jacques DUMONT,
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène GRECO-BOYER,
Absent excusé : -
Secrétaire de Séance : Vanessa REBEYREN
Vu l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : < Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la délibération n°20231107DE03 relative à La détermination du nombre des adjoints ; ILest nécessaire de procéder à l'élection d’une quatrième adjointe.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire cette adjointe
Mme Carole ROUE se porte candidate
Résultats du 1° tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27.
À déduire : les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont faits connaître soit 00.
Reste, pour Le nombre des suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14 À obtenu :
Mme Carole ROUE 27 (Vingt-sept) voix
Est élue quatrième adjointe au Maire :
Mme Carole ROUE
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 7 novembre 2023
Le Maire,
Carole BONTEME
Acte
001-210103222-20231107-
20231107DE04-DE
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 29/11/2023
et de sa publication
le 29/11/2023