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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 3 delib election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 29
Votants : 27
Le 27 mai 2020, à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 20 mai 2020
Présents : C. IMBERT – C. BERGEON – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – C. SERVANTON – A. GARZENA – M. CHAVANNE – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – D. DEVUN – C. CHAMMAS – P. FAURE – D. MONIER – E. TONOLI – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – O. VERCASSON – J. DESORME – M. BARSOTTI
Secrétaire de la séance : O. VERCASSON - 03 -
Objet : Élection des adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-7-2 ;
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à 7 le nombre de postes d’adjoints au Maire ;
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 27
f. Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
• Liste unique « Un nouvel élan pour St-Jean » menée par M. DEVUN : vingt-sept (27) voix
La liste « Un nouvel élan pour St-Jean », menée par M. DEVUN, ayant obtenu la majorité absolue, ses membres ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :
1ère adjoint : M. DEVUN Denis
2ème adjointe : Mme SERVANTON Corinne
3ème adjoint : M. IMBERT Christian
4ème adjointe : Mme VERCASSON Océane
5ème adjoint : M. BERGEON Christian
6ème adjointe : Mme CHAMMAS Catherine
7ème adjoint : M. ABRAS Roger
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 28 mai 2020
Le Maire :
Marc CHAVANNE
Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex
Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr