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Déliberation - 3. Election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260323-D20260320019-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
20 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2626
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
D 2026 63 26 619
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, Y. QUARTERONI, L. FEDRIGO, P. GUINOT,
A. BOUSSER, W. DELAVENNE, M. CICCIU, M. CHALENDAR, M-C. ROCH,
R. OTZENBERGER, J. DAZIN, M. GIRIAT, N. SEPIERRE, F. GRENIER,
C. MARTINET, Y. DUMAS, T. LUGINBUHL, M. CONDÉ, H. LEPIVERT,
M. FOURNIER, J. DIZERENS, H. GRANGE, C. GALLEMAND, J. HERVO,
S. PONSART, R. TATOUD, A. DI PAOLO
Absents excusés| I MOUIMEN
Absents
Procurations I.MOUIMEN à C. BIOLAY,
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
3. Élection des adjoints
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être
supérieur à un sans qu'il y aît obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe.
Si, après Les deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée
sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 28 mars 2826 -1 /2
106. 540330 Fabrëgui € lisée PAIN VERT Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe et doit
comporter huit noms.
À l'issue de ce délai, Le maire a constaté qu'une (1) liste de candidats aux fonctions d’adjoint
au maîire a été déposée.
Le Maire constate oralement le nombre de listes déposées et Les nomme :
Cathy BIOLAY
Willy DELAVENNE
Linda FEDRIGO
Max GIRIAT
Marie-Claude ROCH
Matthieu CHALENDAR
Joëlle DAZIN
Yannick QUARTERONI gp
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Résultats du 1°" tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
La liste conduite par Madame Cathy BIOLAY ayant obtenu la majorité absolue, les
personnes suivantes sont élues comme adjoints au Maire :
Cathy BIOLAY
Willy DELAVENNE
Linda FEDRIGO
Max GIRIAT
Marie-Claude ROCH
Matthieu CHALENDAR
Joëlle DAZIN
Yannick QUARTERONI D
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Fait à Ornex, le 23 mars 2626
La secrétaire de séance, Le Maire,
L. FEDRIGO ©. GUICHARD
Affiché et exécutoire le: 24 mars 226
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 26 mars 2826 -27/2
540330