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Procès Verbal - view document.php?id=56
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Urschenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=56)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE d’URSCHENHEIM
5 rue de la 1ère Armée Française – 68320 URSCHENHEIM
03.89.47.40.85 Courriel : mairie@urschenheim.fr
www.urschenheim.fr
Séance du Conseil Municipal du
6 avril 2023
Liste et résumé des délibérations examinées en séance
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le jeudi 6 avril 2023 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023
Le procès-verbal de la séance du 6/03/2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2. Finances : Vote des taux des impôts directs locaux
Les taux sont fixés comme suit :
➢ taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.13 %
➢ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53.39 %
➢ taxe d’habitation : 9.30 %
3. Finances – M57 : Fongibilité, des crédits en fonctionnement et en investissement
M. le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
4. Budget 2023
Le Budget Primitif 2023 s’équilibre :
➢ En section de fonctionnement à 1 001 819.74 €
➢ En section d’investissement : Le montant des dépenses s’élève à 403 052.00 € celui des recettes à 800 112.12 €.
5. SPV projet de regroupement avec Durrenentzen
M. le Maire est autorisé à signer la convention de regroupement qui sera établie, et à solliciter M. le Préfet pour la dissolution du corps communal d’Urschenheim.
6. SPV – Vente du véhicule incendie
Vu le projet de regroupement du CPI d’Urschenheim avec celui de Durrenentzen, et que la commune de Durrenentzen souhaite garder son véhicule incendie, M. le Maire est autorisé à vendre le véhicule des sapeurs-pompiers pour un montant supérieur ou égal à 21 000 €.