Conseil Municipal - conseil municipal du 26 11 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 11 2021 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Betting. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 11 2021)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Commune de BETTING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 26 NOVEMBRE 2021

_____________

Absents excusés : Iciek Viviane - Levicki Roger

Date d’envoi de la convocation : 22 novembre 2021

Adoption du procès verbal de la séance du 24 septembre 2021, par les conseillers présents à cette réunion.

INFORMATIONS et COMMUNICATIONS

SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI

au 15.10.2021

Le nombre de demandeurs d'emploi est de 53 (35 hommes + 18 femmes) dont 10 résidents du Foyer Horizon. Le nombre de personnes indemnisables est de 41 ( 77 %).

au 15.11.2021

Le nombre de demandeurs d'emploi est de 54 (37 hommes + 17 femmes) dont 9 résidents du Foyer Horizon. Le nombre de personnes indemnisables est de 37 ( 69 %).

SITUATION DE LA TRESORERIE

Au 1er octobre 2021, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 455 765,80 €. Au 1er novembre 2021, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 716 105,32 €.

POINT 1 : VOTE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FREYMING MERLEBACH

Le conseil de la Communauté de Communes de Freyming Merlebach a voté le 04 novembre 2021, les montants de la dotation de solidarité qui seront versés par douzième aux communes membres. Les règles d’attribution de l’enveloppe ajustée de 475 000 € pour l’année 2022 sont les suivantes : - un critère de population de 5 € par habitant et par an : 162 315 €

- une part fixe de 13 000 € par commune et par an : 143 000 €

- un critère tenant compte de critères fiscaux (charge et potentiel fiscal) : 185 000 € (120 000 + 65 000) Le critère de charge est déterminé par le nombre d’élèves scolarisés en maternelle et en primaire. Le critère de potentiel fiscal déterminé par la loi, prend en compte les chiffres des services fiscaux. - un critère d’équipement communautaire hors zone de 2 € par mètre carré : 5 000 € par déchèterie pour Hombourg Haut et Betting et 16 000 € pour l’aire d’accueil des gens du voyage pour Freyming Merlebach : 26 000 €

- un critère de ruralité-zones réservé aux 6 communes qui ne bénéficient pas des retombées des zones communautaires : 36 731 € X 2 = 73 462 €

- un critère de ville de moins de 2 000 habitants soit 3 000 € par commune : 24 000 € - un critère de dotation culturelle pour les communes membres de l’association Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain : 24 367,36 €

La commune de Farébersviller perçoit une aide annuelle supplémentaire pour la salle Marcel Cerdan. La dotation de solidarité pour Betting s’élève 23 149,63 € (22 749,25 € en 2021). Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le tableau de versement de la dotation de solidarité 2022.POINT 2 : VOTE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FREYMING MERLEBACH

Le conseil de la Communauté de Communes de Freyming Merlebach a voté le 04 novembre 2021, les montants de l’attribution de compensation qui seront versés par douzième aux communes membres. L’attribution de compensation avait pour objectif lors de sa mise en place, d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences entre l’intercommunalité et les communes membres. Sans nouveau transfert de compétence, il est proposé de ne pas modifier les montants versés, ainsi l’attribution de compensation pour Betting s’élève à 9 075,59 € (9 075,59 € en 2021). Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le tableau de versement de l’attribution de compensation 2022.

POINT 3 : REVALORISATION DE LA REMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

La rémunération des agents non titulaires (sous contrat) est fixée en fonction du grade et de l’échelon par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans, car les modalités d’avancement automatiques ne concernent pas les agent non titulaires mais uniquement les agents titulaires. Le Maire propose au conseil municipal de revaloriser à compter du 1er janvier 2022, la rémunération de l’agent au grade d’adjoint technique 2° classe en contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2010 qui exerce les fonctions de nettoyage de l’école maternelle, du centre socioculturel et de la salle de sport pour une durée hebdomadaire de 9,62 heures.

La rémunération de cet emploi non titulaire au grade d’adjoint technique 2° classe est modifiée et sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant à ce grade, sur la base du 7° échelon à compter du 1er janvier 2022.

Le conseil municipal à l’unanimité, accepte cette revalorisation de rémunération.

POINT 4 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA SOUS PREFECTURE POUR LA REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE

Le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la Sous Préfecture pour des travaux de réfection de la cour de l’école d’un montant de 23 421,60 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- décide de réaliser ces travaux,

- adopte le plan de financement : montant des travaux 19 518,00 € HT subvention de 50 % escomptée 9 759,00 €

part communale 9 759,00 € HT

- sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, - charge le Maire de déposer les pièces nécessaires à l’instruction de cette demande.

POINT 5 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA SOUS PREFECTURE POUR LA POSE DE REVETEMENT DES SOLS A L’ECOLE

Le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la Sous Préfecture pour la fourniture et pose de revêtement des sols à l’école (classe primaire + classe périscolaire + couloir) d’un montant de 11 117,70 € TTC. Le conseil municipal à l’unanimité,

- décide de réaliser ces travaux,

- adopte le plan de financement : montant des travaux 9 264,75 € HT subvention de 50 % escomptée 4 632,37 €

part communale 4 632,38 € HT

- sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, - charge le Maire de déposer les pièces nécessaires à l’instruction de cette demande.POINT 6 : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Par délibération du 27 mars 2015, la commune a adhéré au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes de Freyming Merlebach encadré par le Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle (SCOT).

Un premier avenant du 31 mars 2017 concernait une hausse de 1 € à 1,50 € par habitant, de la participation financière des communes aux charges de fonctionnement de ce service.

Ce second avenant a pour objet de compléter les modalités d’intervention respectives des communes et du service instructeur, puisqu’à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service commun des autorisations du droit des sols.

POINT 7 : OPERATION « 10 HEURES POUR LA SOLIDARITE » AU PROFIT DES RESTOS DU CŒUR

L’opération intitulée « 10 heures pour la Solidarité » pour les Restos du Cœur, a eu lieu au complexe nautique Aquagliss de Freyming Merlebach, le 14 novembre 2021. Il s’agissait de récolter des fonds, selon des tarifs fixés comme suit : le prix d’entrée de 4 €, 50 centimes par 100 mètres nagés, 2 euros par demi- heure pédalée et 3 euros par séance d’aquagym, au cours d’une compétition sportive et de reverser l’intégralité de ces recettes aux Restos du Cœur. Tout cela au cours des 10 heures d’ouverture du complexe nautique. La participation de l’équipe de Betting, a permis de récolter la somme de 165,50 €. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte de reverser la somme de 165,50 € aux Restos du Cœur de Moselle Est.

POINT 8 : TRAVAUX COMMUNAUX

Centre socioculturel

Remplacement de la gouttière et nettoyage de la toiture par la société Habitat Service Abram pour un montant de 2 738,28 € TTC.

Ecole

Acquisition de 2 tablettes ipad auprès de la société LBI-Systems pour un coût de 1 128,00 € TTC. Installation d’une structure de jeux 2 tours avec sol amortissant et d’une figurine sur ressort pour l’école maternelle par la société SATD pour un montant de 16 988,40 € TTC. L’ancienne structure qui datait de 2009 a été déposée par les agents de la commune.

Achat de matériel sportif pour les élèves (ballons de foot, de rugby, handball, ensemble tennis, ceintures de rugby, haies d’entraînement ...) installé dans la salle de sport d’un coût de 753,76 € TTC.

Eglise

Restauration de vitraux endommagés notamment lors des vents violents du 21 août dernier, par la société Siebering de Reyersviller pour un montant de 3 247,20 € TTC.

POINT 9 : DIVERS

L'opération "Brioches de l'Amitié" qui s'est déroulée du 14 au 17 octobre 2021, a permis de récolter la somme de 1 484 € qui a été reversée à l'APEI Moselle - Association des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés à Saint Avold.