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Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 11 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Transports,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 15 NOVEMBRE 2019
_____________
Absent excusé : Coletti Dominique
Date d’envoi de la convocation : 08 novembre 2019
Adoption du procès verbal de la séance du 12 août 2019, par les conseillers présents à cette réunion.
INFORMATIONS et COMMUNICATIONS
SITUATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI
Au 15.09.2019
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 46 dont 34 hommes et 12 femmes. Le nombre de personnes indemnisables est de 31 ( 67 %).
Au 15.10.2019
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 47 dont 34 hommes et 13 femmes. Le nombre de personnes indemnisables est de 34 ( 72 %).
Au 15.11.2019
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 54 dont 40 hommes et 14 femmes. Le nombre de personnes indemnisables est de 35 ( 65 %).
Les résidents du Foyer Horizon sont inclus dans ces chiffres
SITUATION DE LA TRESORERIE
La situation de la trésorerie présentait au 1er septembre 2019, un solde créditeur de 1 243.294,22 €. La situation de la trésorerie présentait au 1er octobre 2019, un solde créditeur de 1 247 852,49 €. La situation de la trésorerie présentait au 1er novembre 2019, un solde créditeur de 1 268 419,89 €.
POINT 1 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS PAR L’ALLIANCE SPORTIVE SEINGBOUSE-BETTING-HENRIVILLE A LA COMMUNE DE HENRIVILLE
Une convention de mutualisation des équipements sportifs, utilisés par l’Alliance Sportive Seingbouse- Betting-Henriville a été signée en 2017. Cette convention fixe les participations financières respectives des 3 communes aux frais de fonctionnement et aux dépenses d’investissement ; Seingbouse : 50 %, Betting : 25 % et Henriville : 25 %.
La commune de Henriville a établi un tableau de répartition retraçant les dépenses en gaz, électricité, essence, eau, éclairage de stade et divers pour les périodes allant du 28.08.2017 au 31.12.2018 et du 01.01.2019 au 30.06.2019.
Pour la période 28.08.2017 au 31.12.2018, le coût global est de 9 560,14 € soit 2 390,03 € pour Betting. Pour la période du 01.01.2019 au 30.06.2019, le coût global est de 1 556,74 € soit 389,18 € pour Betting. En 2018, la commune de Betting avait versé la somme de 1 663,76 € TTC à la commune de Henriville pour l’acquisition d’une tondeuse. Ce matériel n’étant plus utilisé dans le cadre des activités du club de football, cette somme sera déduite de la participation due à Henriville.
Le montant à verser à la commune de Henriville est de : 2 390,03 € + 389,18 € - 1 663,76 € = 1 115,45 €. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte de rembourser la somme de 1 115,45 € à la commune de Henriville. POINT 2 : BILAN DE LA GESTION DU PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS A LA COMMUNE DE BENING LES ST.AVOLD
Le bilan de la gestion commune du périscolaire et de la cantine de Béning Les St.Avold et de Betting, pour la période du 03 septembre 2018 au 05 juillet 2019 est le suivant :
Béning Betting
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Tickets de cantine 16 865,50 €
Fourniture des repas 14 671,04 €
Périscolaire 3 656,90 €
Goûters périscolaire + divers 453,55 € Frais de personnel 27 637,13 € 8 761,57 € Indemnité du régisseur 220,00 €
Assurance véhicule du personnel 70,00 €
Matériel spécifique de la cantine 237,27 €
Carnets à souche de la cantine 284,40 €
Forfait copies 50,00 €
Total 43 169,84 € 20 522,40 € 9 215,38 € 0 €
Le total des dépenses pour Béning Les St.Avold après déduction des recettes est de 22 647,44 €. Le total des dépenses pour Betting après déduction des recettes est de 9 215,38 €. La somme due à la commune de Béning Les St.Avold est de 6 716,03 € = (22 647,44 € - 9 215,38 €) / 2. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce bilan et accepte de rembourser 6 716,03 € à la commune de Béning Les St.Avold, au titre de la gestion commune du périscolaire et de la cantine pour l’année scolaire 2018/2019.
POINT 3 : BILAN FINANCIER DES ANIMATIONS ESTIVALES 2019
Le Maire présente le bilan des animations estivales organisées en partenariat avec la commune de Béning Les St.Avold. Conformément à la délibération adoptée le 28 juin 2019 et à la convention signée par les deux communes le 05 juin 2018, la commune de Béning s’engage à rembourser les frais (entrées, transports,…) payés par la commune de Betting, proportionnellement au nombre d’enfants qui résident dans sa commune. Le coût total des animations pour les 2 communes est de 6 526,90 €, de cette somme sont déduites les participations des enfants, le montant restant dû par la commune de Béning est de 1 211,63 €. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce décompte et l’établissement d’un titre de recettes de 1 211,63 € émis à l’encontre de la commune de Béning Les St.Avold.
POINT 4 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n°2
Des évolutions techniques (sauvegarde des données, mises à jour…) et réglementaires (réforme de la comptabilité…), nous obligent à remplacer le matériel informatique et les logiciels du secrétariat. La société JVS-Mairistem de Châlons en Champagne, a remis une proposition financière de 1 969,20 € TTC pour le renouvellement du matériel (équipement, installation et antivirus) et une proposition de 7 074,96 € TTC pour les logiciels et la sauvegarde des données.
Aucune prévision budgétaire n’ayant été inscrite au budget primitif 2019, il est nécessaire de prévoir une somme de 2 000 € au compte 2183 « Matériel de bureau et informatique » et de 8 000 € au compte 2051 « Concessions et droits similaires » pour financer cet investissement, et déduire le montant de 10 000 € du compte 2315 « Immobilisations corporelles en cours - voiries et réseaux ».
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le transfert des sommes de 2 000 € et de 8 000 € du compte 2315 « Immobilisations corporelles en cours - voiries et réseaux » respectivement au compte 2183 « Matériel de bureau et informatique » et 2051 « Concessions et droits similaires ». POINT 5 : MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL
Le Maire propose de revoir les tarifs des concessions au cimetière communal comme suit : Concessions de terrain
- concession simple de 30 ans pour un montant de 50 €.
- concession double de 30 ans pour un montant de 100 €.
Concessions au columbarium
- concession de 30 ans pour un montant de 700 €.
Jardin du souvenir
- plaquette d’identification apposée sur la colonne du souvenir pour un montant de 50 €. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs des concessions du cimetière communal.
POINT 6 : ATTRIBUTION DU LOT 2 DU MARCHE DE TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX ET D’AMENAGEMENT DES VOIRIES : RUE PRINCIPALE ET RUE DES FOURS A CHAUX
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 septembre 2019, en présence du maître d’œuvre - M. Fuchs du Bureau d’Etudes Guelle et Fuchs de Forbach pour procéder à l’ouverture des plis du marché de travaux d’effacement des réseaux et d’aménagement des voiries : rue Principale (entrée du village côté Seingouse/Guenviller jusqu’à l’église) et rue des Fours à Chaux, du lot 2 : aménagement de la voirie et aménagements paysagers.
Les quatre offres déposées par les entreprises, sur une plateforme dématérialisée conformément au nouveau Code de la Commande Publique, ont été analysées par le maître d’œuvre. Après vérifications et demandes de précisions complémentaires, le maître d’œuvre a établi le classement des entreprises, au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Le Maire propose au conseil municipal, de retenir l’offre la mieux disante qui est celle de la société Eurovia Alsace-Lorraine de Forbach d’un montant de 807 435,40 € HT - 968 922,48 € TTC. Le conseil municipal par 12 voix pour et 2 abstentions (Blaise Alain - Hellé Patricia), décide d’attribuer le lot 2 à la société Eurovia de Forbach et autorise le Maire à signer les documents afférents à ce marché.
POINT 7 : RENONCEMENT D’UNE CHARGE GREVANT DES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS GAMEL
Le notaire en charge de la succession de Gamel Joseph et Marguerite, nous a signalé que les parcelles cadastrées 94 et 95 section 02, situées 13 rue de la Croix, sont grevées d’une ancienne charge au Livre Foncier. Cette charge inscrite en 1909, consiste en une interdiction de construire, stipulée au profit de la commune.
Il nous est demandé de prendre une délibération pour renoncer à cette charge et ainsi lever l’interdiction de construire.
Le conseil municipal à l’unanimité, renonce à la charge inscrite au Livre Foncier au profit de la commune concernant les parcelles 94 et 95 section 02.
POINT 8 : ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN LE LONG DE LA VOIRIE CHEMIN DE BENING AUX CONSORTS CHAMPLON/RICHARD/GILLES
Une extension du réseau d’assainissement a été réalisée, chemin de Béning, sur un terrain privé cadastré section 02 parcelle 89 d’une contenance de 40 ares 10 ca.
Les propriétaires ; Gilles Eugène, Gilles Chantal, Gilles Sylvie, Richard Madeleine, Champlon Aline et Champlon Claude, ont accepté de céder une bande de terrain de 17 ca le long de la voirie, à la commune, dans laquelle est posée la nouvelle conduite. Le prix convenu est de 6 000 € l’are et la mise en place d’un regard d’assainissement.
Le conseil municipal par 13 voix pour et 1 abstention (Flauss Léon), accepte l’acquisition d’une bande de terrain de 17 ca de la parcelle 89 section 02 au prix de 6 000 € l’are et la mise en place d’un regard d’assainissement, la prise en charge des frais de géomètre et de notaire et autorise le Maire à signer les documents afférents à cette transaction. POINT 9 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE ROUTE NATIONALE DE LA COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
La commune de Freyming Merlebach est propriétaire de la parcelle cadastrée section 09 n°117 d’une contenance de 10 ares 92, située route Nationale au niveau de l’entrée d’autoroute A320 (côté droit). La commune n’ayant aucun intérêt à conserver ce terrain dans son patrimoine, propose de nous le céder à l’euro symbolique et à prendre en charge les frais de notaire. Il est à noter que ce terrain est classé en zone naturelle inondable dans le plan local d’urbanisme.
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle 117 section 09 à l’euro symbolique, que les frais afférents à cette transaction soient pris en charge par la commune de Freyming Merlebach et autorise le Maire à signer les documents.
POINT 10 : DEMANDES DE SUBVENTION
Alliance Sportive Seingbouse-Betting-Henriville
L’Alliance Sportive Seingbouse-Betting-Henriville sollicite une aide financière de 1 000 € pour la saison 2019/2020, pour faire face aux frais générés par le développement de leur activité. Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 voix contre (Iciek Viviane - Péric Martine), décide de verser une subvention de 1 000 €.
Association Jacques Prévert
L’Association Jacques Prévert de Cocheren, sollicite une participation financière pour l’acquisition d’un véhicule destiné au transport des personnes à mobilité réduite.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 50 € à l’Association Jacques Prévert.
Ligue contre le cancer
La Ligue intervient dans les domaines de la recherche, du financement d’équipements de soins, du dépistage, de la prévention et de l’aide sociale auprès des patients. En parallèle, elle a développé des soins de support sur le département (activité physique adaptée, soutien psychologique, alimentation…). Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 50 € au comité de Moselle.
Secours Populaire Français
Face à l’aggravation de la précarité des familles, aux ravages de la pauvreté chez les enfants et les adolescents, et à tous les problèmes nouveaux posés par un afflux de migrants jusqu’ici inégalé, l’association apporte aide et soutien aux plus démunis. Le Secours Populaire Français intervient sous des formes diverses : alimentation, aide aux paiements des prestations EDF-GDF, des loyers, centres de vacances et de loisirs pour les enfants, accès à la santé, à l’éducation, à la culture et au sport.
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte de verser une aide financière de 50 € à la Fédération de la Moselle du Secours Populaire.
POINT 11 : DIVERS
Opération "Brioches de l'Amitié"
L'opération "Brioches de l'Amitié" qui s'est déroulée les 11 et 12 octobre 2019, a permis de récolter la somme de 1 371,00 € qui a été reversée à l'APEI Moselle - Association des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés, qui servira à l’aménagement de nouveaux locaux pour les ESAT de Saint Avold et Altviller.
Opération « 10 heures pour la Solidarité «
L’opération intitulée « 10 heures pour la Solidarité » au profit des Restos du Cœur, aura eu lieu au complexe nautique Aquagliss de Freyming Merlebach, le 17 novembre 2019.
Pour extrait conforme
Le Maire,
R. Rausch BLAISE A. BRUN D. CHABOUSSIE P.
FICK M. FLAUSS L. GUTHMULLER J. HAMAN J.
HELLE P. ICIEK V. JOCHUM F. LINET F.
PERIC M. SCHOULLER D.