Conseil Municipal - conseil municipal du 26 10 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 10 2018 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Betting. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 10 2018)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Commune de BETTING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 26 OCTOBRE 2018

_____________

Absents excusés : Blaise Alain - Coletti Dominique - Guthmuller Joëlle et Helle Patricia

Date d’envoi de la convocation : 22 octobre 2018

Adoption du procès verbal de la séance du 31 août 2018, par les conseillers présents à cette réunion. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’ajout d’un point supplémentaire relatif au report d’exercice de la compétence « eau » par la Communauté de Communes de Freyming Merlebach.

INFORMATIONS et COMMUNICATIONS

SITUATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI

Au 15.09.2018

Le nombre de demandeurs d'emploi est de 71 dont 52 hommes et 19 femmes. Le nombre de personnes indemnisables est de 46 ( 65 %).

Au 15.10.2018

Le nombre de demandeurs d'emploi est de 70 dont 52 hommes et 18 femmes. Le nombre de personnes indemnisables est de 45 ( 64 %).

Les résidents du Foyer Horizon sont inclus dans ces chiffres.

SITUATION DE LA TRESORERIE

Au 1er septembre 2018, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 981 374,27 €. Au 1er octobre 2018, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 943 498,56 €.

POINT 1 : BILAN DE LA GESTION DU PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS A LA COMMUNE DE BENING LES ST.AVOLD

Le bilan de la gestion commune du périscolaire et de la cantine de Béning Les St.Avold et de Betting, pour la période du 1er septembre 2017 au 06 juillet 2018 est le suivant :

Béning Betting

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Tickets de cantine 9 696,50 €

Fourniture des repas 9 078,00 €

Périscolaire 2 014,40 €

Goûters périscolaire + divers 691,55 € Frais de personnel 24 597,62 € 8 755,78 € Indemnité du régisseur 220,00 €

Assurance véhicule du personnel 70,00 €

Matériel spécifique de la cantine 420,48 €

Carnets à souche de la cantine 238,80 €

Total 34 624,90 € 11 710,90 € 9 447,33 € 0 €

Le total des dépenses pour Béning après déduction des recettes est de 22 914,00 €. Le total des dépenses pour Betting après déduction des recettes est de 9 447,33 €.La somme due à la commune de Béning est de 6 733,33 € = (22 914,00 € - 9 447,33 €) / 2. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce bilan et accepte de rembourser 6 733,33 € à la commune de Béning Les St.Avold, au titre de la gestion commune du périscolaire et de la cantine pour l’année scolaire 2017/2018.

POINT 2 : BILAN FINANCIER DES ANIMATIONS ESTIVALES 2018

Le Maire présente le bilan des animations estivales organisées en partenariat avec la commune de Béning Les St.Avold. Conformément à la délibération adoptée le 25 mai 2018 et à la convention signée par les deux communes le 05 juin 2018, la commune de Béning s’engage à rembourser les frais (entrées, transports,…) payés par la commune de Betting, proportionnellement au nombre d’enfants qui résident dans sa commune. Le coût total des animations pour les 2 communes est de 5 182,00 €, de cette somme sont déduites les participations des enfants, le montant restant dû par la commune de Béning est de 640,58 €. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce décompte et l’établissement d’un titre de recettes de 640,58 € émis à l’encontre de la commune de Béning Les St.Avold.

POINT 3 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n°3

Dans le budget primitif 2018, 16 000 € étaient prévus au compte 2183 « Matériel de bureau et informatique » pour l’acquisition de 2 tableaux numériques à l’école (8 657,76 €), d’un photocopieur (5 851,20 €) et d’un ordinateur portable (1 291,92 €) pour la mairie. Une dépense supplémentaire a été effectuée pour l’achat d’un ordinateur portable pour la gestion du périscolaire d’un coût de 399,00 € TTC. Le montant total des dépenses s’élève à 16 199,88 € TTC.

Il est donc nécessaire de transférer la somme de 500 € du compte 2315 « Immobilisations corporelles en cours - voiries et réseaux » au compte 2183 « Matériel de bureau et informatique «. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce transfert de crédits de 500 € du compte 2315 au compte 2183.

POINT 4 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n°4

Dans le budget primitif 2018, 3 000 € étaient prévus au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles ». Cette somme a servi à l’acquisition d’un lave-vaisselle (1 942,80 €) pour le centre socioculturel et d’un réfrigérateur et d’une cuisinière (518,00 €) pour la salle de sport.

Une dépense supplémentaire doit être effectuée pour le remplacement de l’autolaveuse du centre socioculturel pour un montant d’environ 2 500 €.

Il est donc nécessaire de transférer la somme de 2 500 € du compte 2315 « Immobilisations corporelles en cours - voiries et réseaux » au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles ». Le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce transfert de crédits de 2 500 € du compte 2315 au compte 2188.

POINT 5 : AMORTISSEMENT DES FRAIS DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME REALISEE EN 2013-2014

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de faire apparaître à l’actif du bilan, la valeur réelle des immobilisations. Les amortissements des immobilisations sont obligatoires pour les communes dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants et facultatifs pour les autres communes. Par exception, les dépenses d’élaboration, de modification ou de révision des documents d’urbanisme doivent faire l’objet d’un amortissement dans toutes les communes.

Comptablement, l’amortissement consiste à inscrire en dépenses de fonctionnement la dotation annuelle au compte 6811 « Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles », la même somme apparaît en recettes d’investissement au compte 2802 « Amortissement des immobilisations incorporelles - frais liés aux documents d’urbanisme ».

C’est une opération d’ordre budgétaire qui ne donne pas lieu à décaissement. La base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (toutes taxes comprises). Le conseil municipal à l’unanimité, décide que les frais de modification du plan local d’urbanisme de 2013- 2014, d’un montant de 4 446,17 € TTC seront amortis selon les modalités suivantes :- la méthode linéaire, ainsi la dépréciation est constante sur toute la durée d’amortissement, - une durée d’amortissement fixée à 1 an et donc un taux de 100 %,

- l’annuité d’amortissement sera de 4 446,17 € en 2019.

POINT 6 : AMORTISSEMENT DES FRAIS DE CREATION EN 2014 DU SITE INTERNET

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de faire apparaître à l’actif du bilan, la valeur réelle des immobilisations. Les amortissements des immobilisations sont obligatoires pour les communes dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants et facultatifs pour les autres communes. Par exception, les dépenses relatives à la création d’un site internet doivent faire l’objet d’un amortissement dans toutes les communes. Comptablement, l’amortissement consiste à inscrire en dépenses de fonctionnement la dotation annuelle au compte 6811 « Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles », la même somme apparaît en recettes d’investissement au compte 28051 « Amortissement des immobilisations incorporelles - concessions et droits similaires ».

C’est une opération d’ordre budgétaire qui ne donne pas lieu à décaissement. La base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (toutes taxes comprises). Le conseil municipal à l’unanimité, décide que les frais de création du site internet réalisé en 2014, d’un montant de 4 920,00 € TTC seront amortis selon les modalités suivantes :

- la méthode linéaire, ainsi la dépréciation est constante sur toute la durée d’amortissement, - une durée d’amortissement fixée à 1 an et donc un taux de 100 %,

- l’annuité d’amortissement sera de 4 920,00 € en 2019.

POINT 7 : AUGMENTATION DES TAUX DU CONTRAT D’ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL

Suite à la dernière procédure de mise en concurrence par le Centre de Gestion des risques statutaires du personnel, la compagnie d’assurance SWISS LIFE et le courtier gestionnaire GRAS SAVOYE BERGER SIMON avaient été retenus.

Par délibération du 26 août 2016, la commune a adhéré à ce contrat groupe d’assurance statutaire pour l’ensemble du personnel pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020. Les risques garantis sont le décès, l’accident du travail, la maladie ordinaire, la longue maladie, la maladie de longue durée et la maternité, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire pour un taux de 5,18 % pour les agents affiliés à la CNRACL et un taux de 1,30 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC. Au regard des résultats dégradés du marché considéré, en effet le ratio sinistres/primes est de 113 % pour les agents CNRACL et de 185 % pour les agents IRCANTEC, une augmentation de 8 % sera appliqué au taux de cotisation des agents CNRACL et de 10 % au taux de cotisation des agents IRCANTEC à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi pour les agents CNRACL, le taux de cotisation s’élèvera à 5,59 % et pour les agents IRCANTEC le taux sera de 1,43 %. Ces taux sont garantis pour les deux dernières années de vie du contrat. Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 1,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Le conseil municipal à l’unanimité, accepte les nouvelles conditions tarifaires du contrat d’assurance garantissant les risques statutaires du personnel communal.

POINT 8 : MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie communale. Ainsi chaque année, dans le cadre de la répartition de la DGF, il est nécessaire de communiquer à la Sous Préfecture, la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

Le Maire propose de réactualiser la longueur de la voirie communale, qui est actuellement de 8 031 km en y ajoutant, le contournement de la rue de l’Ecole de 85 mètres et la création de l’impasse de la Source de 183 mètres.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve la nouvelle longueur de la voirie communale qui s’élève à 8 299 mètres.POINT 9 : REPORT D’EXERCICE DE LA COMPETENCE « EAU » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FREYMING MERLEBACH

En date du 18 mai 2017, le conseil communautaire avait adopté ses nouveaux statuts, qui prévoyaient en outre la prise de compétence « eau » à compter du 1er janvier 2020. Or, les dispositions de la loi n°2018-702 du 03 août dernier inscrite dans la loi NOTRe prévoient que : « Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la loi précitée, les compétences « eau » ou « assainissement » à titre optionnel ou facultatif, peuvent délibérer afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 ». Les syndicats et régies situés sur le territoire de la Communauté de Communes de Freyming Merlebach (CCFM), ne constituent pas une entrave au renforcement de l’intercommunalité, ni à la bonne gestion de la ressource, c’est pourquoi la commune de Betting, souhaite un report de la prise de compétence à 2026. La commune souhaite également le maintien des syndicats existants. La CCFM se réserve toutefois le droit de reprendre la compétence à tout moment afin d’assurer la continuité du service et de préserver la ressource en cas de modifications majeures sur le territoire, dans ce cas les communes auront trois mois pour délibérer en faveur ou non, et si les conditions de minorités de blocage évoquées précédemment sont réunies, le transfert sera de nouveau repoussé, jusqu’à la nouvelle délibération de la CCFM ou jusqu’au 1er janvier 2026. Le conseil municipal à l’unanimité, demande le report de l’exercice de la compétence « eau » au 1er janvier 2026.

POINT 10 : ACQUISITIONS

Ecole

Acquisition et installation de 2 tableaux numériques à l’école primaire et maternelle par la société SB Conception de Diebling pour un montant de 8 657,76 € TTC.

Mairie

Acquisition et installation d’un photocopieur Konica Minolta par la société Est Multicopie de Metz pour un montant de 5 851,20 € TTC.

Acquisition et installation d’un ordinateur portable pour le maire par la société SB Conception de Diebling pour un montant de 1 291,92 € TTC.

POINT 11 : DEMANDES DE SUBVENTION

Ligue contre le cancer

La Ligue intervient dans les domaines de la recherche, du financement d’équipements de soins, du dépistage, de la prévention et de l’aide sociale auprès des patients.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 50 € au comité de Moselle.

Secours Populaire Français

Face à l’aggravation de la précarité et à tous les problèmes nouveaux posés par un afflux de migrants jusqu’ici inégalé, le rôle social des associations est de plus en plus important et difficile. Le Secours Populaire Français prend en charge l’accompagnement des personnes en grande difficulté afin de les aider à retrouver autonomie et dignité, en Moselle cette aide est apportée à plus de 30 000 personnes. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte de verser une aide financière de 50 € à cette association.

POINT 12 : DIVERS

Opération "Brioches de l'Amitié"

L'opération "Brioches de l'Amitié" qui s'est déroulée les 05 et 06 octobre 2018, a permis de récolter la somme de 1 243,00 € qui a été reversée à l'Association Familiale d'Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental des Régions de la Rosselle et de la Nied qui servira à l’aménagement de nouveaux locaux pour les ESAT de Saint Avold et Altviller.

Commémoration du 11 Novembre 1918

Le programme a été transmis à l’ensemble des conseillers.Pour extrait conforme

Le Maire,

R. Rausch

BLAISE A. BRUN D. CHABOUSSIE P. COLETTI D.

FICK M. FLAUSS L. GUTHMULLER J. HAMAN J.

HELLE P. ICIEK V. JOCHUM F. LINET F. PERIC M. SCHOULLER D