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Arrêté - arrete 684 695 2022
Arrêté - arrete 654 664 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 654 664 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
09
SEPTEMBRE
2022
08/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
N°
654/2022
PUBLIC
- FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
TITULAIRE
: TURBAN
FREDERIC/O
KAZ
DAL
DELORD
08/09/2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
N°
655
/2022
PUBLIC
- FETE
DE LA
SALETTE
— EDITION
2022
TITULAIRE
: KHOODORUTH
DINAULLY
SHARIFA
N°
656
/2022
08/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
FÊTE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
TITULATRE
: BALEÏINIER
ESTELLE
08/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
N° 657 /2022
TITULAIRE :
SOPHIANA
MARINA/PEPINIERE
LA
FLEUR
N°
658/2022
08/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
TITULAIRE : LANGEN REINE CLAUDE
N°
659/2022
08/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
TITULAIRE
: TETIA
CHRISTOPHE
N°
660/2022
08/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC - FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022 TITULAIRE
: SAUTRON
CARMILA
N° 661/2022
| 08/09/2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
TITULAIRE : OMARJEE MOHAMED
SAID
N° 662/2022
| 08/09/2022
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
DU
3£ME
GROUPE
-
FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
TITULATRE : SAUTRON CARMILA
N°
663/2022
08/09/2022
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DU 3ÈME GROUPE TITULAIRE : RAZONGLES MATHIEU
N°
664/2022
08/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC TITULAIRE
: NAGAMA
CORINNE Arficue
/e
7%
gg SEP. EL
fugue
À.
pygp am
8 ARRETE
N°(Q2.l2022DAGISR
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
« FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022 »
Ville
de
Saint
Leu
LE MAIRE, VU
la délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et la délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la complétant,
déiégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n° 407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le déroulement
de
la manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les tarifs d'occupation
du
domaine
public
et des
frais annexes
liés à l'activité
autorisée
pour
la manifestation
« FETE
DE LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
VU
la demande
d'emplacement
présentée
par
: TURBAN
FREDERIC
/ O
KAZ
DAL
DELORD
Dont
l'adresse
est: 66BIS
RUE
DU
GENERAL
LAMBERT
97436
SAINT
LEU
et dont
l'activité est déclarée
au
RCS/RMA
sous
le numéro
: RCS813509197
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et de
fixer,
tant
dans
l'intérêt du
domaine
public
et de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement ;
CONSIDERANT
la complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
: Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
e+
Catégorie
activité
autorisée
: ALIMENTATION
Produits
: SNACK
BAR:
KEBAB
SANDWICH
BOISSONS
BROCHETTES
SAMOUSSAS
Type
de
structure
utilisée
: CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:
RAVINE/ENCEINTE
RAVINE
COTE
NORD
Superficie
accordée
:
24
m2?
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie:
QUI
Durée
de
l'autorisation
: 5 jours,
du
15
au
19/09/2022
Installation
sur le site
autorisée
: se
référer à
l'arrêté susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
: se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:
700
€
0... e
Article
2
: Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
annule
et
remplace
l'arrêté
n°570/2022/DAGISR.
Il peut également
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif
de Saint-
Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à
Saint
Leu,
le
[0 ‘8
SEP,
207?
be
Maire,
«
C_
Bruno
DOMEN
À
5
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022 Arricme
Le
: 09 P.107
Pugle
:
09 SEP.707
AP
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°GDDI2022DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FÊTE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022»; VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:KHOODORUTH
DINAULLY
SHARIFA
Dont
l'adresse
est
:11
BIS
RUE
DE
LA
LORRAINE
APPT
5
97400
SAINT
DENIS
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
: RCS812931855
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
régiementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
:
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
: Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrété
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
:EQUIPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Produits
:MOUCHOIR
TAPIS
CHAUSETTES
CULOTTES
Type
de
structure
utilisée
:ETALAGE
Localisation
de
l'emplacement
:PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
12
m?
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:
4 jour,
le
19/09/2022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrèté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:
50
€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
annule
et
remplace
l'arrêté
n°529/2022/DAG/SR.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
08
SEP,
2022
e Maire,
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022 Q 9 SEP. 2022
Arme
/e
. à 9 SEP. 2072
F
fugue
2 ARRETE
N°
C5.
12022/DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
»
Ville
de
Saint-Leu
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
détégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
Septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAG/SR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l’activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- ÉDITION
2022
»
;
1.
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par:
BALETNIER
Estella_
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur,
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/ISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
*
Catégorie
activité
autorisée
:DIVERS
Produits
:Ch
Ce
Qi ax
eux
Type
de
Rte
se
LAGE
Localisation
de
l'emplacement
:ZONE
SANCTUAIRE
Superficie
accordée
:
Sn
2
N
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:(N
©
J
+
Durée
de
l'autorisation
:6
jeuru,
du
AS
ax
19/8/2022
et
&
2SJoAj202r
Installation
sur
le
site
autoriSée
:se
référer
à
l'arrété
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification, Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à
Saint
Leu,
le
D8
SEP,
202?
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022 A pe
ete
À
1 9
SEP.
02
Puëcie
Je 109 se.
a ARRETE N°G.292022DAc/SR
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
« FETE DE LA SALETTE - EDITION 2022 »
Ville
de
Saint
Leu
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
comptétant,
délégänt
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAG/SR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:SOPHIANA
MARINA/PEPINIERE
LA
FLEUR
Dont
l’adresse
est:
6
RUE
DES
BEGONIAS
CD
41
97419
LA
POSSESSION
et
dont
l’activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:CGSS50328671800013
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
«Catégorie
activité
autorisée
: HORTICULTURE
Produits
:FLEURS
PLANTES
Type
de
structure
utilisée
:CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:
PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
18
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:5
jours,
du
15
au
19/09/2022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:350
€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
annule
et
remplace
l'arrêté
n°561/2022/DAGISR.
II peut
égaiement
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
adrninistratif
de
Saint
Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
ja
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Ja
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
(0
&
SEP
2022
-ÆeVWlaire,
‘
4
2
1
Füno
DOMEN
Direction
Administration
Générale
- Service
Réglementation
— 2022 Arriche
À
109.0
JS
Pusive
Je
:09
SEP.
AP
Ville
de
Saint
Leu
ARRETE
N°
5e
12022/DAGISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«
FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAG!SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAG/SR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à l’activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:LANGEN
REINE
CLAUDE
Dont
l'adresse
est
: 97B
8
RUE
MARIUS
ET
ARY
LEBLOND
97450
SAINT
LOUIS
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:RCS392440020
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Catégorie
activité
autorisée
:DIVERS
Produits
:ARTICLES
RELIGIEUX
LIVRES
Type
de
structure
utilisée
:CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:RUE
HAUTE
COTE
SUD
Superficie
accordée
:
9
n°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:4
jours,
du
17
au
19/09/2022
et
le
25/09/2022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:140
€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
annule
et
remplace
l'arrêté
n°618/2022/DAGISR.
|! peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ie
tribunal
administratif
de
Saint-
Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
!{)
8 SEP.
2022
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022 hericné
Je
:n9
se.
Pusgrie
z
“0 9
SP.
2072
TP
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
NO?
T2022DacIsR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTÉ
- EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
ta
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'accupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGI/SR,
du
30/08/2022,
fixent
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022»; VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:TETIA
CHRISTOPHE
Dont
l'adresse
est
:26
RUELLE
BLEUE
97414
ENTRE
DEUX
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
: RCS823848296
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Catégorie
activité
autorisée
: DIVERS
Produits
: ARTICLES
CHEVEUX
BIJOUX
PETITS
JEUX
Type
de
structure
utilisée
: CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
: PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
9
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
: NON
Durée
de
l'autorisation
: 6 jours,
du
15 au
19/09/2022
et le 25/09/22
Installation
sur
le
site
autorisée
: se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Réstitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné :
se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:
270
€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu, le
/Q
8
SEP
2022
runo
DOMEN
Direction Administration
Générale — Service
Réglementation
— 2022 Âfric#
2’
fe
: vus
un
fusuie
À:
0 9
SEP.
2022
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N° Élol20220aGIsR
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2922
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FÊTE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
Foccupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022»; VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:
SAUTRON
CARMILA
Dont
l'adresse
est:
3
RUE
MÉDERIC
MAILLOT
APPT
48
BET
F
RESIDENCE
LES
OREADES
97441
SAINTE
SUZANNE
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:RCS914096649
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
:
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Catégorie
activité
autorisée
:ALIMENTATION
Produits
:CONFISERIE:
GAUFRES
CHICHI
CREPES
BOISSONS
Type
de
structure
utilisée
:CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:
PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
12
m
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:QUI
Durée
de
l'autorisation
:6
jours,
du
15
au
19/09/2022
et
le
25/09/22
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:420
€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
{a
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à SaïbeUéainr,
[|
8
SEP
2022
Direction
Administration
Générale
-
Service
Réglementation
—
2022 aeprene
‘VUS
M
-
Pusdre
R-
09.202
2
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°G£/2o22macIsR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
«
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
farrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FÊTE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l’activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022»; VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:OMARJEE
MOHAMED
SAID
Dont
l'adresse
est:
90
RUE
DU
PRESBYTERE
BIG
SIZE
GARE
ROUTIERE
97410
SAINT
PIERRE
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:RCS477710768
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
|
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
larrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
:EQUIPEMENT
DE
PERSONNE
Produits
:VETEMENTS
FEMMES
Type
de
structure
utilisée
:CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:
PARG
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:9
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:6
jours,
du
15
au
19/09/2022
et
le
25/09/22
installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les frais
annexes
:270
€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
nofification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à
Saint
Leu,
le
D 8
SEP,
2922
Bruno
DOMEN
Direction
Administration
Générale
- Service
Réglementation
— 2022 Arriche
Le
'99
0
JS
Pustie'
À
: 09
SEP.
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
MUNICIPAL
NC.
12022/DAGISR
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
DU
35€
GROUPE
« FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
:
VU
les
arrêtés
préfectoraux
:
-
N°
2593
bis/2006/SG/DLP1
du
13
juillet
2006,
relatif
à
la
prévention
de
l'ivresse
publique,
à
la
police
des
débits
de
boissons
et
notamment
l'article
4
- paragraphe
3
;
-
N°
037
/DRASS/SE
du
07
janvier
2010,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°1969
/DRASS/SE
du
10
août
1998
:
-
N°
2019/3866/CAB/PA
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Réunion
;
VU
la
réforme
des
licences
des
débits
de
boissons
du
1er
janvier
2016
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- ÉDITION
2022»; VU
la
demande
d'ouverture
d'un
débit
temporaire
de
boissons
du
3ème
groupe
présentée
par
:
SAUTRON
CARMILA
et dont
l’activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
: RCS914096649
CONSIDERANT
que
satisfaction
peut
être
donnée
au
demandeur
au
regard
de
la
législation
en
vigueur
et
des
pièces
justificatives
fournies.
ARRÈTE
Article
1:
SAUTRON
CARMILA
est
autorisé
{e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
pour
la
vente
des
boissons
du
3"
groupe,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE-
EDITION
2022
»,
qui
se
déroulera
:du
15
au
19/09/2022
et
le
25/09/22
et
selon
les
horaires
fixés
dans
l'arrêté
N°407/2022/DAGISR,
règlementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
Article
2
:À
cet
effet,
SAUTRON
CARMILA
devra
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
relatives
à
la
vente
des
boissons
entrant
dans
ta
3ème
catégorie,
ainsi
qu'aux
dispositions
de
l'arrêté
N°
407/2022/DAGISR
susvisé.
Une
copie
de
la
présente
autorisation
sera
remise
à
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
24
h
avant
la
date
d'ouverture
du
débit
de
boissons.
Article
3
:Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint
Denis,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur
ci-dessus
désigné.
mue
‘0 B
SEP
2022
Fait
à
Sfin
-Lel
Direction
Administration
Générale-
Service
réglementation
- 2022 hericre"
À
:09
SP.
00
So
pugire
de
: VAS.
À
Ville
de
Saint-Lleu
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
Service
Réglementation
ARRETE
MUNICIPAL
NÉCZ
12022/DAG/SR
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
temporaire
de
boissons
(Boissons
du
3°"°
groupe)
LE
MAIRE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-
2
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
:
VU
les
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
037
/DRASS/SE
du
07
janvier
2010,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°1969
/DRASS/SE
du
10
août
1998
:
VU
l'article
1
de
la
loi
du
22
mars
2011,
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
de
la
législation
au
droit
de
l'Union
Européenne
en
matière
de
santé,
de
travail
et
de
communications
électroniques
;
VU
la
réforme
des
licences
des
débits
de
boissons
du
er
janvier
2016
émanant
de
la
Direction
de
l'information
légale
et
administrative
(Premier
ministre),
Ministère
en
charge
de
l'intérieur,
qui
simplifie
le
régime
des
licences
des
débits
de
boissons
{fusion
des
licences
des
groupes
2
et
3,
transformation
de
droit
des
licences
Il
en
cours
de
validité
en
licences
HD)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2019/3866/CAB/PA
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Réunion
;
VU
la
demande
d'ouverture
d’une
buvette,
formulée
le
26/08/2022,
par
Monsieur
RAZONGLES
Mathieu,
trésorier
de
l'association
Kolim
Team
Parapente.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police,
le
Maire
est
l'autorité
compétente
pour
prendre
et
faire
respecter
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
l'ordre,
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
satisfaction
peut
être
donnée
à
l'intéressé
au
regard
de
la
législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1
:Monsieur
RAZONGLES
Mathieu,
trésorier
de
l'association
Kolim
Team
Parapente,
domicilié
au
25,
Rue
Lon
Mon
Poy
- 97436
Saint-Leu,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
pour
la
vente
des
boissons
du
3°%
groupe
à
l’occasion
de
la
manifestation
Leu
Air
Festival,
qui
se
déroulera
le
samedi
08
et
le
dimanche
09
octobre
2022,
dans
le
Parc
du
20
décembre
de
Saint-Leu,
de
07h
à
00h30.
Article
2:
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2019/3866/CAB/PA
du
19
décembre
2019,
les
horaires
d'ouverture
de
la
buvette
sont
fixés
comme
suit
:
-
Le
samedi
08
octobre
et
le
dimanche
09
octobre
2022,
de
07h
à
00h30.
Article
3
:Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tels
que
les
définit
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
:
-
Boïssons
sans
alcoo!
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
où
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcoot
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Direction
Administration
Générale-
Service
réglementation
- 2022 -
Boissons
fermentées
non
distillées_et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis,
muscat,
jus
de
fruits
comportant
jusqu'à
3
degrés
d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18
degrés
d'alcool.
Article
4
:La
vente
et
la
distribution
des
boissons
en
bouteille
en
verre,
en
canette
ou
dans
des
gobelets
plastiques
sont
strictement
interdites.
Les
boissons
ne
seront
vendues
ou
distribuées
que
dans
des
gobelets
en
carton.
Article
5
:Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
visés
ci-dessus
et
de
ceux
en
vigueur
à
la
date
de
la
manifestation.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Une
copie
de
la
présente
autorisation
devra
être
remise
à
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
48
h
avant
la
date
d'ouverture
du
débit
de
boissons.
Article
6
:Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint
Denis,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
RAZONGLES
Mathieu,
trésorier
de
l'association
Kolim
Team
Parapente.
Fait
à Saint-Leu,
le
D
8
SEP.
2022
Direction
Administration
Générale-
Service
réglementation
- 2022 nrric#e
£!
09 SEP.
fustie
À
gg sep mm
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
GE.Lerozanacisr
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
du
19
Mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
modifiée
où
complétée
:
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2213-6
:
Vu
les
articles
L.2122-1-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
nouveau
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.644-2
et
R.644-3
;
Vu
la
circulaire
du
12
août
1987
relative
à
la
lutte
contre
les
pratiques
para
commerciales
;
Vu
les
délibérations
N°
2
et
N°6
du
05
juillet
2020
;
Vu
les
arrêtés
N°
420/2020/DAG
du
27
juillet
2020
et
N°
634/2020/DAG
du
30
septembre
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
conseiller
municipal,
et
notamment
à
l'effet
de
suivre
et
de
signer
tout
dossier
ou
document
dans
le
domaine
du
Développement
Économique
et
Tourisme
;
Vu
la
candidature
spontanée
de
Madame
NAGAMA
Corinne
du
07/06/22,
enregistrée
sous
le
n°
6703; Vu
l'avis
de
la
commission
du
15/06/22
;
Vu
l'arrêté
N°414/2022/DAG/SR
du
01
juillet
2022
;
Vu
la
demande
de
modification
des
jours
d'occupation
du
21/0722,
enregistrée
sous
le
N°8758
présentée
Madame
NAGAMA
Corinne
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'autoriser
les
occupations
du
domaine
public
communal
et de
les
réglementer,
dans
l'intérêt de
la commodité,
de
la sécurité
de
la circulation
des
piétons
et des
différents
usagers
du
domaine
public
;
CONSIDERANT
que
le Maire
peut,
moyennant
le paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce.
ARRETE
Article
1-
Objet
de
l'occupation
Madame
NAGAMA
Corinne,
domicilié(e)
au
26
Lot.
Les
Calumets
chemin
Marocain
97426
Trois-
Bassins,
immatriculé(e)
au
RCS
sous
le
n°
911447472,
est
autorisé{e)
à occuper
le domaine
public
communal,
à titre
privatif,
pour
:
Activité
autorisée
:
Vente
de
fruits
et
légumes
Structure
utilisée
: étalage,
chapiteau
Situation
de
l'emplacement:
Parking
du
cimetière
des
Colimaçons,
rue
du
Père
Georges
{parcelle
CC
247)
Superficie
autorisée
: Dans
la
limite
de
10
m°
Article
2-
Durée
de
l'occupation
L'autorisation
d'occupation
est
consentis
pour
une
durée
de
06
mois
soit :
-
du
01
juillet
2022
au
31
juillet
2022,
uniquement
les
dimanches,
-
du
0?
août
2022
au
31
décembre
2022,
uniquement
les
samedis.
La
présente
autorisation
ayant
un
caractère
précaire
et
révocable,
n'est
valable
que
pour
la
période
mentionnée
ci-dessus,
I! ne
peut
y avoir
de
renouvellement
tacite.
Direction
Administration
Générale
— Service
réglementation
1 Article
3-
Redevance
d'occupation
La
présente
autorisation
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'une
redevance,
fixée
par
l'Autorité
ou
par délibération
du
Conseil
Municipal,
soit
un
montant
de
3,00
€
par jour
d'occupation,
soit
81
€
(soixante-dix-huit
euros)
pour
les
27
(vingt-sept)
jours
d'occupation.
La
redevance
est
payable
mensuellement
sur
la base
d'un
titre de
recettes
émis
par
la Ville
de
Saint-
Leu. Article
4
- Caractéristiques
de
l'occupation
L'autorisation
conférée
au
titulaire
n'est
valable
que
pour
l'occupation
de
l'emplacement
lié
à
l'exploitation
de
l'activité
et la période
pour
lesquelles
elle
a été
accordée.
Tout
changement
d'activité,
de
site
ou
de
dépassement
de
période
autorisée,
doit
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation. . Sauf
désistement
dans
les
72
heures,
aucune
réclamation
ne
sera
acceptée
et
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
conférée
à
son
titulaire
qui
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
qui
lui
sont
notifiées.
Le
titulaire
ne
peut
en
aucun
cas
sous-louer
la
surface
qui
lui est
accordée,
en
totalité
ou
en
partie.
ll ne
peut
davantage
le faire
occuper
par
un
tiers.
Toute
entrave
à
la
libre
circulation
des
personnes,
par
la
pose
d'obstacle
sera
sanctionnée
par
la
suppression
de
l'autorisation.
Faute
au
titulaire
de
l'autorisation
de
satisfaire
à ces
obligations,
il sera
procédé
d'office
et
à
ses
frais
à
l'enlèvement
de
ses
installations.
Article
5- Assurances
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
avoir
souscrit
une
assurance
garantissant
sa
responsabilité
professionnelle
pour
toutes
les
conséquences
dommageables
résultant
de
son
activité,
et
le
cas
échéant,
de
son
comportement
fautif.
Article
6- Sanctions
Le
comportement
fautif,
l'occupation
préjudiciable
à
l'ordre
public
ou
dangereuse
pour
la
sécurité
des
piétons
constituent
des
motifs
de
suppression
de
l'autorisation
qui
ne
donne
pas
droit
à
versement
d'une
indemnité
au
profit
de
son
ancien
bénéficiaire.
Article
7- Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
qui
annule
et
remplace
l'arrêté
n°414/2022/DAGISR,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Articie
8-
Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Saint-Leu,
Monsieur
le Comptable
Public,
Monsieur
le Responsabie
de
la Police
Municipale
de
Saint-Leu,
Monsieur
le
Chef
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Saint-Leu,le
() 8
SEP,
2022
Direction
Administration
Générale
—
Service
réglementation
2