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Arrêté - arrete 775 780 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 775 780 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
25
OCTOBRE
N°
775/2022
24/10/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- CHEMIN
BOIS
DE
LAIT
N°
776/2022
24/10/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- CHEMIN
MAINGARD
N°
777/2022
24/10/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-— RUE
DU
LAGON
N°
778/2022
24/10/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- CHEMIN
RICQUEBOURG
N°
779/2022
24/10/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- CHEMIN
RICQUEBOURG
N°
780/2022
24/10/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- CHEMIN
GEORGES
THENOR TT
Ville
de
Saint-leu
ARRETE
N° vs
R02/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
BOIS
DE
LAIT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la loi du
19
mars
1946
érigeant
la Réunion
en Département français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions
;
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2213-I
et L.2213-2
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
article
2,5 relatif à la circulation
et au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I* Adjoint ;
Vu
la demande
de
l’entreprise
E2R
en date
du
11
octobre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les travaux
à la date
souhaitée
et qu’il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
l’extension
du
réseau
BT
consistant
à la réalisation
des
travaux
de fouille
en
tranchée
et déroulage
de
câble
sur
le chemin
de
Bois
de Lait par
l’entreprise
E2R
pour
le compte
d'EDF AFF
N°93294654.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
24
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
25
novembre
2022,
la
circulation
sur
le chemin
Bois
de
Lait
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à
15h00
(impérativement)
-
L'arrêt,
le stationnement
et le dépassement
des véhicules
seront
interdits au droit du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
E2R.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le chef de
la Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
E2R
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
1° adjoint TT
Ville
de
Saint-Lleu
HE
ARRETE N°
1} ©
02/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
MAINGARD
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
E2R
en
date
du
13
octobre
2022
:
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les
travaux
à la
date
souhaitée
et
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
l'extension
du
réseau
BT
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
en
tranchée
et
déroulage
de
câble
sur
le
chemin
Maingard
par
l’entreprise
E2R
pour
le
compte
d'EDF
AFF
N°93293335.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
31
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
02
décembre
2022,
la
circulation
sur
le
chemin
Maingard
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
E2R.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenant
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
EZR
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Lex
Pour
le
Maire
et
paddéié
9
ST,
\
.
.
_
= <Œait
à
Saint-Leu,
le
&° 7
À
«| . 2 IT
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N° 44H
12022/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
RUE
DU
LAGON
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
/a loi du
19
mars
1946
érigeant
la Réunion
en
Département français,
ensemble
les textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou modifiée
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
Le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Suint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1 Adjoint
;
Vu
la
demande
de
Pentreprise
HYDROTECH
en
date
du
14
octobre
2022
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
Le stationnement
dans
la commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
la
modernisation
du
réseau
EU
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de fouille
pour
pose
de
canalisations
sur la rue
du
Lagon
par
l’entreprise
HYDROTECH
pour
le compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
lundi
24
octobre
2022
et ce jusqu’au
vendredi
04
novembre
2022,
l’accès
à la
rue
du
Lagon
sera
interdit
depuis
la
rue
du
Général
Lambert
de
7h30
à
15h30
sauf
le
samedi,
dimanche
et jours
férié.
-
La
circulation
sur
la
rue
du
Lagon
se
fera
en
double
sens
depuis
le
boulevard
de
l'Océan
et
sera
réservée
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
aux
livraisons.
-
La
voie
sera remise
en
état et rendue
à la circulation
tous
les jours
à
15h30
(impérativement).
-
L'arrêt,
le stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
-
Pour
les
besoins
du
chantier
la fermeture
d’accès
pourra
être
maintenu
plus
longuement.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
Pentreprise
HYDROTECH
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
HYDROTECH.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
HYDROTECH
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
quilsera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. y
Ville
de
Saint-leu
ARRETE
N°
Y
d$
12022/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
RICQUEBOURG
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I“ Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
RÉEL
en
date
du
13
octobre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les
travaux
à la
date
souhaitée
et
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
l'extension
du
réseau
BT
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
en
tranchée
et
déroulage
de
câble
sur
le
chemin
Ricquebourg
par
l’entreprise
RÉEL
pour
le
compte
d'EDF
AFF
N°93187430.
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
07
novembre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
02
décembre
2022,
la
circulation
sur
le
chemin
Ricquebourg
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
REEL
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
REEL.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
REEL
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transdrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
SE STPour
le Miro
et par
de
légato
&.
#5.
CFaitSaint-Leu,
le]
2
Or
\|,
9401.07
PÈRE x
a
ASP'ier
re
Henry
GUINET
——
f
adjoint
| TT
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE N° 119
RO2/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
RICQUEBOURG
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
/e
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I‘
Adjoint
:
Vu
fa
demande
de
l’entreprise
SARL
ETPE
en
date
du
10
octobre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les
travaux
à la
date
souhaitée
et
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
l'extension
du
réseau
BT
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
en
tranchée
et
déroulage
de
câble
sur
le
chemin
Ricquebourg
par
l’entreprise
SARL
ETPE
pour
le
compte
d'EDF
AFF
N°93294654.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
24
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
25
novembre
2022,
la
circulation
sur
le
chemin
Ricquebourg
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SARL
ETPE
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SARL
ETPE.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
SARL
ETPE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
Pexécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
ségat
2 4 OCT. 2072
A IT
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
LK
À
_RO2/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
GEORGES
THENOR
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Va
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET.
I”
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
TIXIER
Jérome
en
date
du
10
octobre
2022
:
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les
travaux
à la
date
souhaitée
et
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
mûr
de
soutènement
Sur
la
parcelle
contiguë
au
chemin
Georges
Thénor
par
Monsieur
TIXIER
Jérôme.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
34
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
02
décembre
2022,
la
circulation
sur
le
chemin
Georges
Thénor
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
{a
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
Monsieur
TIXIER
Jérôme
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Monsieur
TIXIER
Jérôme.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
TIXIER
Jérome
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
r
gistre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
—
,
Pourigiegaigkpandélet
L
RER
RE
ST