Arrêté - 26 0363T rue Anne Vialle (RIOS ETANCHEITE)

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Arrêté - 26 0363T rue Anne Vialle (RIOS ETANCHEITE) Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0363T rue Anne Vialle (RIOS ETANCHEITE))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 26-0363T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE ANNE VIALLE (D9)

I,E 26 JUIN 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de T'ULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment l'article R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notaüunent le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération no2 du 27 mars 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande érnise par RIOS - TRAVAUX ETANCHEITE demeurant 1115 AVENUE DE LA GARE

19110 BORT LES ORGUES représentée par RIOS - TRAVAUX ETANCHEITE aux fins d'obtenir un

arrêté de réglementation du stationnement,

- Considérant que des travaux sur couverture / sur toiture rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/06/2026 RUE ANNE VIALLE (D9),

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 26 juin 2026, le stationnement des véhicules est interdit de 8h à 16h RUE ANNE

VIALLE (sur le parking des Rochers). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents

est considéré cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en

fourrière immédiate.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RIOS - TRAVAUX

ETANCHEITE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la coüunune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : RIOS - TRAVAUX ETANCHEITE - Services

Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE

- Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribiu"ial administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu"ial adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 12 juin 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

,= o € 7"'0;

Dorian LASCAUX orre'l"