Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 0363T rue Anne Vialle (RIOS ETANCHEITE)?v=1
Arrêté - 26 0416D rue Anne Vialle (DEMENAGEURS BRETONS MALE
Arrêté - 25 0727T rue Anne Vialle (ONET)?v=1
Arrêté - 25 0305E rue Anne Vialle (PREFECTURE SGCD)?v=1
Arrêté - 26 0070T parking Souletie (FROIDEFOND ETANCHEITE)?
Arrêté - 26 0060D rue Anne Vialle (SARL CLAUDE SERVIERES)?v
Arrêté - 26 0015E parking des Rochers (CIAT TULLE)?v=1
Arrêté - 25 0713T avenue Colonel Monteil et rue Anne Vialle
Arrêté - 26 0443T rue G. Duhamel (ENTREPRISE ROMAIN VIALLE)
Arrêté - 25 0101D stationnement rue Anne Vialle (VEYRES PER
Arrêté - 26 0120T rue Anne Vialle parking des Rochers (Rios Travaux Etancheite)
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0120T rue Anne Vialle parking des Rochers (Rios Travaux Etancheite))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0120T
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE
LEVEE TEMPORAIRE
DES RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE I,A VILLE
DE TUI,LE
ET DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICU[ES
RUE ANNE VIALLE - PARKING DES
ROCHERS
LE 16 MARS 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par RIOS - TRAVAUX ETANCHEITE demeurant 1115 AVENUE DE LA GARE
19110 BORT LES ORGUES représentée par Monsieur LUCAS RIOS (sous-traitant : DARTÏJS LEVAGE)
aux fins d'obtenir un anêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que des travaux de grutage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/03/2026 RUE ANNE VIALLE (D9)
- Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la ville
de Tulle.
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 16/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ANNE VIALLE, sur l'intégralité du parking des Rochers :
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière imrnédiate ;
Le demandeur sera autorisé à instaner une grue de 50T et une benne, et à stocker
ponctuellement des matériaux sur le parking des Rochers ;
Une levée temporaire des limitations de tonnage règlementant la ville de Tulle sera effective
pour le demandeur.
ARTICLE 2 : ta pignalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RIOS - TRAVAUX ETANCHEITE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et n'iis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : RIOS - TRAVAUX ETANCHEITE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS T[TLLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLB 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TUT,LE et Monsieur le
Diïecteur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges pata courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu"ial administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 06 mars 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
D
Michel BOUYOU