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Déliberation - quart investissement 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h08 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - quart investissement 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date
:
04-12-2025
Numéro:
2024-12-04/03
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris par à la
délibération
23
23
21
10/11/2025
Date
de
la convocation
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
SAINT-JUST
34400
Séance
du
4
décembre
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
04
décembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESADA,
maire.
Présents
:
MM:
QUESADA
Yves,
AJASSE
Laurent,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
MANSE
Jean-Luc,
MAY
Carine,
NOYE
Michel,
SABATIER
Cathy,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Véronique,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
RUIVO
Joëlle,
TOSCANO
Florence
Procurations:
M.
TAURELLE
Vincent
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
LA
BELLA
Michel
à
M.
NOYE
Michel,
Mme
ROUS
Claudie
à
Mme
OLIVIER
Véronique
Absents
: M.
BERTELOOT
Georges,
Mme
BERNY
Hélène,
Secrétaire
de
séance
: Mme
OLIVIER
Véronique
AUTORISATION
BUDGÉTAIRE
SPÉCIALE
pour
des
DÉPENSES
d’INVESTISSEMENT
à ENGAGER
avant
le
VOTE
du
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
l’article
L
1612-1
du
CGCT
permet
à
l'exécutif
de
la
collectivité,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
;
Il
indique
que
le
montant
total
des
crédits
ouverts,
pour
les
dépenses
en
investissement,
du
budget
de
l'exercice
2025
(hors
capital
des
emprunts),
s'élève
à la
somme
de
:142
000
€.
Le
montant
maximum
de
l'autorisation
budgétaire
correspondante,
pour
le budget
2026
serait
dont
de
: 35
500
€
(25
%
du
budget
précité).
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
e
D’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
2026
pour
un
montant
de:
35
500
€
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
e
DE
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026,
lors
de
son
adoption.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
F
Yves
QUESADA