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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
——
ID
: 034-213400880-20230113-D2023
04
B-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville
de
OURNONTERRAL
El
Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
13/01/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 06/01/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Quorum
atteint
- Pascal
PANTHENE
- Jean-Luc
DELAGNES
- Serge
PRIVAT
Présents
(21):
- William
ARS
- Olivier
DELMAS
- Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
Absents
représentés
(7)
:
- Norbert
ISERN
- Eddy
GOMMERET
: pouvoir
à Norbert
ISERN
- Yoann
AGATI
- Karine
TURLAIS
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Geneviève
SOLACROUP
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Anne
MACIAS
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Marc
OLIVIER
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Anne
GACHON
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Gautier
VIDAL
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Julien
SAVARD
- Emilie
BRIGNARD
- Céline
DUCOUDRAY
Absents
(1):
- Flavien
MERCADIER
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Anne-Marie
DÉLOBEL
- Jutien
SAVARD
- Jean-Pierre
CAMBON
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
Secrétaire
de
séance
: Patricia
BELKADI
DELIBERATION
D2023-04
- OUVERTURE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
2023
Vu
article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
dispose
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
[..]
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
[...]
»
Considérant
en
effet
qu'il
convient
d'être
en
capacité
d'honorer
les
dépenses
urgentes
et
de
respecter
la
continuité
des
paiements
entre
le 1°
janvier
2023
et
le vote
du
budget,
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
d'une
ouverture
de
crédits
aux
chapitres
d'investissement
suivants,
dans
la limite
réglementaire
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
:
Chapitre
Crédits
votés
Crédits
votés
Total
budget
Autorisations
au
BP
2022
DM
2022
2022
sollicitées
20
- Immobilisations
570
619,00
€
0 €
570
619,00
€
142
654,75
€
incorporelles
204
- Subventions
60
586,00
€
|
0€
:
60
586,00
€
15
146,50
€
d'équipement
versées
21
- Immobilisations
1 096
716,00
€
-297
796,00
€
798
920,00
€
199
730
€
incorporelles
TOTAL
1 727
921,00
€
-297
796,00
€
1 430
125,00
€
357
531,€
18/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
ee
ID
: 034-213400880-20230113-D2023
04
B-DE
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2023.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
7
OURS
Pour
extrait
certifié
conforme,
TR
EN
\
Le
Maire,
ET
LÉ
Se
1 8
JAN.
2023
Là) a
#;
sa
Si y
Né:
d
Williah
ARS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
admimisiratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
18/01/2023